Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réalisation d'études paysagères et de diverses prestations paysagères sur l'ensemble du département

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/06/2022
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché


Département(s) de publication : 12
Annonce No 22-84125
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22120001700012
Ville :
RODEZ
Code Postal :
12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation :
22S0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 565593425

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
? La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)? La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d?affaires aux fins d?appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d?assurance, notamment).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
? Une description du personnel, logiciels et outils dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,? Liste des prestations de mêmes natures exécutées au cours des trois dernières années, assorties d?attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,? Justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur ? Département
Critères d'attribution :
L?acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Valeur technique (pondération : 60). 2. Prix des prestations (pondération : 40).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation d'études paysagères et de diverses prestations paysagères sur l?ensemble du département
Code CPV principal
Descripteur principal : 71420000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 71 500 euros HT par an.La durée de validité du marché est d'un an à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n?excède TROIS (3) ANS.
Lieu principal d'exécution du marché :
Aveyron (12)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l?avis d?attribution du contrat, ou à défaut d?un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l?introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d?etat : https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis :
24 juin 2022
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services