Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Séjours de vacances pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans pour le service Enfance-famille-Pmi du Département

Emetteur : Département des Alpes de Hte Provence (04)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/06/2022
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché


Département(s) de publication : 4
Annonce No 22-88751
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département des Alpes de Hte Provence
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22040001400019
Ville :
Digne-Les-Bains
Code Postal :
04995
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 4

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1133213
Identifiant interne de la consultation :
22ase003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Barreille
Adresse mail du contact :
correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 492300400

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation
Critères d'attribution :
Qualité : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Séjours de vacances pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans pour le service Enfance-famille-Pmi du Département
Code CPV principal
Descripteur principal : 55242000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Séjours de vacances à destination d'enfants et d'adolescents de 6 à 17 ans comprenant l'hébergement en pension complète, l'encadrement, les activités et le transport aller-retour au départ d'un point précisément fixé dans le département des Alpes de Haute-Provence.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023
Lieu principal d'exécution du marché :
Département des Alpes de Haute-Provence 04000 - Departement
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
120000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voyage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.infoL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimées de séjours sont indiquées au sein du DQE
Date d'envoi du présent avis :
24 juin 2022
Mots déscripteurs
Voyage