Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du campus de l'Alternance à Castres

Emetteur : CCI OCCITANIE (81)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 24/07/2022
Clôture : 30/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 81, 12, 31, 82
Annonce No 22-102691
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI OCCITANIE, Maison de l'Economie - 1 avenue Général Hoche, 81012, Albi Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 05 62 74 20 00, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr , Code NUTS : FRJ27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tarn.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071727&orgAcronyme=l2m
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre de Commerce et d'Industrie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : CCI

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du campus de l'Alternance à Castres
Numéro de référence : 22TARN03L
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Dans le sud du Tarn, la CCI est implantée à Mazamet d'une part et à Castres où elle porte principalement deux structures qu'elle accueille dans ses locaux : l'Ecole Supérieure du Numérique du Tarn (ESN.81) et Purple Campus (anciennement CFA Sud Formation).L'actuel bâtiment de la CCI de castres, situé 40 allée Alphonse Juin, n'est plus adapté pour accueillir les apprenants, dont le nombre augmente régulièrement, notamment pour les fonctions annexes telles que la restauration, la vie étudiante, le stationnement...La CCI du Tarn souhaite construire un équipement immobilier lui permettant d'accueillir les structures et les apprenants dans des locaux modernes et fonctionnels, répondant aux nouvelles exigences de la formation et à la volonté de positionner le projet dans le périmètre des établissements d'enseignement supérieur sur le campus de La Borde Basse. Le bâtiment à construire, tel qu'il est décrit dans le Programme Technique Détaillé, représente une surface utile d'environ 1250m²Lieu d'exécution : Castres (81)Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 850 000 euro(s) HTLa mission de base sans études d'exécution confiée comprend les missions suivantes: - Mission de base: ESQ (phase concours) - APS - APD - PC - PRO - ACT - DET - VISA - AOR- Missions complémentaires : SYN - OPC
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Cf article 5.2 du règlement du concours
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes. ( au sens de la loi française no 72-2 du 3 janvier 1977).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Cf article 5.6 du règlement du concours
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant total des primes est plafonné à 45 000 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Chaque concurrent ayant remis une prestation (esquisse) conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 15 000 euro(s) HT. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Dans le cas où son esquisse serait jugée incomplète ou non conforme au programme, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur .
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures , une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV F, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV F, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Ingénierie