Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et pose d'abris voyageurs et prestations d'entretien-maintenance-affichage sur le parc d'abris du Département

Emetteur : Conseil général de la Vendée (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 14/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 85
Annonce No 22-102717
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Direction des routes, des Mobilités et de l'Habitat - Service Mobilités durables - Bruno Chanal, Hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 87 35, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose d'abris voyageurs et prestations d'entretien-maintenance-affichage sur le parc d'abris du Département
Numéro de référence : 2022md-A0094
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) Ht. Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 430 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44212321
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) Ht. Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération : 15
     3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
     4. Durée de garantie / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 430 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle des candidats, ce à partir des éléments transmis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années.Ou- Moyens matériels : 1 véhicule avec équipements complémentaires par équipe (livraison et pose) et 1 véhicule par agent avecéquipements complémentaires par agent (maintenance et affichage);- Moyens humains : au minimum 2 agents par équipe d'intervention pour la livraison et la pose des abribus et 3 agents demaintenance/affichage
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2022 - 17:15 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire, 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 6 09 08 27 45, Courriel : yann.quere@dreets.gouv.fr , Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Transport