Département(s) de publication : 85 Annonce No 22-102717 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Conseil général de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr , Code NUTS : FRG05 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.vendee.fr Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Département de la Vendée : Direction des routes, des Mobilités et de l'Habitat - Service Mobilités durables - Bruno Chanal, Hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 87 35, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
| | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Fourniture et pose d'abris voyageurs et prestations d'entretien-maintenance-affichage sur le parc d'abris du Département | | | Numéro de référence : 2022md-A0094 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 50230000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) Ht. Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023 | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 2 430 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 44212321 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG05 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) Ht. Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023 | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 15 2. Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération : 15 3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 4. Durée de garantie / Pondération : 5 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 55 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 2 430 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle des candidats, ce à partir des éléments transmis | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années.Ou- Moyens matériels : 1 véhicule avec équipements complémentaires par équipe (livraison et pose) et 1 véhicule par agent avecéquipements complémentaires par agent (maintenance et affichage);- Moyens humains : au minimum 2 agents par équipe d'intervention pour la livraison et la pose des abribus et 3 agents demaintenance/affichage | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 14 septembre 2022 - 17:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 14 septembre 2022 - 17:15 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire, 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 6 09 08 27 45, Courriel : yann.quere@dreets.gouv.fr , Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 22 juillet 2022 | |