Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture de consommables d'impression, périphériques et pièces détachées informatiques pour l'Université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS

Emetteur : Université de Rennes 1 (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 05/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35, 22, 44
Annonce No 22-102777
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Rennes 1, 2 rue du thabor, Point(s) de contact : Direction des Affaires Financières et de la Politique d'Achat, Pôle des Achats, 35065, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 23 36 70, Courriel : achats@listes.univ-rennes1.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-rennes1.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h
CNRS délégation Bretagne - Pays de la Loire, 1 Rue André et Yvonne Meynier, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 28 68 68, Courriel : achats@dr17.cnrs.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.cnrs.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h
à l'adresse suivante : Université de Rennes 1, 2 rue du Thabor CS 46510, Point(s) de contact : Pôle des achats, 35065, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 23 36 70, Courriel : achats@listes.univ-rennes1.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de consommables d'impression, périphériques et pièces détachées informatiques pour l'Université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS
Numéro de référence : 2022070AOF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS. Le montant maximum est défini comme suivant : Lot no1 - Consommables d'impressions : Université de Rennes 1 : 80 000 euro(s) HT et CNRS DR17 : 80 000 euro(s) HT de dépenses annuelles. Lot no2 - Périphériques et pièces détachées informatique : Université de Rennes 1 : 300 000 euro(s) HT, CNRS DR17 : 500.000 euro(s) HT de dépenses annuelles. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'OCTOBRE 2022.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de consommables d'impression pour l'Université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Tous sites de l'Université de Rennes 1 et du CNRS délégation Bretagne Pays de Loire
II.2.4)Description des prestations : Appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS.Le montant maximum est défini comme suivant :Lot no1 - Consommables d'impressions : Université de Rennes 1 : 80 000 euro(s) HT et CNRS DR17 : 80 000 euro(s) HT de dépenses annuelles.Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'OCTOBRE 2022.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée d'exécution : une année ferme et 3 reconductions éventuelles pour une année supplémentaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il n'a pas été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire.Les variantes supplémentaires à l'initiative des candidats sont acceptées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER le cas échéant
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au maximum cumulé des dépenses annuelles de l'Université de Rennes 1 + sites de la délégation CNRS.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de périphériques et pièces détachées informatiques pour l'Université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30215000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30236000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30237000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Tous sites de l'Université de Rennes 1 et du CNRS délégation Bretagne Pays de Loire
II.2.4)Description des prestations : Appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'Université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - Pays de la Loire du CNRS.Le montant maximum est défini comme suivant :Lot no2 - Périphériques et pièces détachées informatique : Université de Rennes 1 : 300 000 euro(s) HT, CNRS DR17 : 500.000 euro(s) HT de dépenses annuelles.Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'OCTOBRE 2022.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée d'exécution : une année ferme et 3 reconductions éventuelles pour une année supplémentaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il n'a pas été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire.Les variantes supplémentaires à l'initiative des candidats sont acceptées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER le cas échéant
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au maximum cumulé des dépenses annuelles de l'Université de Rennes 1 + sites de la délégation CNRS.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1, DC2, NOTI2, KBISRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des produits proposés, l'étendue de la gamme de produits proposés pour le lot correspondant, la qualité de l'organisation du candidat démontrant sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais requis, et à en assurer un suivi qualitatif. Bordereau des prix unitaires par lots et mémoire technique et/ou méthodologique, fiches techniques des produits à fournir, annexe technique à renseigner pour conformité de l'offre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2022 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2022 - 09:00 Lieu : Rennes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - pays de la Loire du Cnrs.Le montant maximum est défini comme suivant :Lot no2 - périphériques et pièces détachées informatique : Université de Rennes 1 : 300 000 euro(s) ht, cnrs Dr17 : 500.000 euro(s) HT de dépenses annuelles.Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'octobre 2022.Dce disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, 2 contour de la motte, cs 4441, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Rennes, 2 contour de la motte, cs 4441, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Consommables informatiques
Informatique (matériel)