Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD CHIRURGICAL UROLOGIQUE DIGESTIF ET GYNECOLOGIQUE

Emetteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 29/08/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-102797
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, 2 RUE HENRI LE GUILLOUX, Point(s) de contact : Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI, Rue henri le guilloux, F - 35033 Renens Cedex 9, Tél : +33 299289435, courriel : christophe.le.goc@chu-rennes.fr, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 99 28 94 35, Courriel : christophe.le.goc@chu-rennes.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-rennes.fr/
Adresse du profil acheteur :
CH DE FOUGERES, 19 rue Hippolyte Rehault, 35306, FOUGERES, F, Courriel : achat@ch-fougeres.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://www.ch-fougeres.fr/contact , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, 1 RUE DES ECOLES, 35600, REDON, F, Courriel : secretariat.direction@ch-redon.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.ch-redon-carentoir.fr/page-d-accueil-3.html , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL VITRE, 7 place champ de foire, 35500, VITRE, F, Courriel : direction@ch-vitre.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://www.ch-vitre.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071582&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2071582&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD CHIRURGICAL UROLOGIQUE DIGESTIF ET GYNECOLOGIQUE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 845 260  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : IL S'AGIT D'UN MARCHE ALLOTI - NOMBRE DE LOTS 67
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 25/29/35/39/41.Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaires afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de dispositifs médicaux et d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d'unités commandées sera réparti entre les titulaires de la manière suivante :Lot 25 1er 60% - 2ième 40%Lot 29 1er 50% - 2ième 50%Lot 35 1er 60% - 2ième 40%Lot 39 1er 80% - 2ième 20%Lot 41 1er 60% - 2ième 40%Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire.Pour les lots 24/25/26/31/32/33/34/35/36/37/38/39/40/41/42/43/44/49/50/52/53/67 le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2023. Pour les lots 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/22/23/27/28/29/30 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 décembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023. Pour les lots 15/16/17/18/19/20/21/45/46/47/48/51/54/55/56/57/58/59/60/61/62/63/64/65/66 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 avril 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public peut être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 ;DC2 ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2022 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Des spécimens sont exigés. Les conditions de remise de ces derniers sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.Une présentation est prévue dans les conditions définies à l'article 13 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35044, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai ceineray, 44000, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Matériel médical