Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'Ancenis

Emetteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 29/08/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 22-102840
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis, CA Les Ursulines - CS 50201, 44156, Ancenis-Saint-Géréon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 96 31 89, Courriel : amenagement@pays-ancenis.com , Code NUTS : FRG
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-ancenis.com/fr/
Adresse du profil acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages sur le territoire du pays d'Ancenis
Numéro de référence : 2022GESTAAGP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages.Le présent marché est décomposé en tranches :Tranche ferme (TF) :Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'Ancenis-Saint-Géréon.Tranches optionnelles (TO)Tranche optionnelle 1 (TO1) : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné.Tranche optionnelle 2 (TO2): gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence.Tranche optionnelle 3 (TO3) : gestion de l'aire de grands passages d'Ancenis-Saint-Géréon.Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 284 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution : TF et TO 3 Ancenis-Saint-Géréon /TO 1 Ligné/ TO 2 Loireauxence (Varades)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'aire de grands passages.Le présent marché est décomposé en tranches :Tranche ferme :Gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage d'Ancenis-Saint-Géréon.Tranches optionnellesTranche optionnelle 1 : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Ligné.Tranche optionnelle 2 : gestion et entretien de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage de Loireauxence.Tranche optionnelle 3 : gestion de l'aire de grands passages d'Ancenis-Saint-Géréon.Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 284 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2023 et jusqu'au 30/11/2024 ( soit 23 mois)Le marché est reconductible expressément 2 fois un an, soit une durée totale du marché limitée à 47 mois. La COMPA avisera le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant le terme de la période reconductible, de son intention ou non de procéder à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé de prix forfaitaires (TF,TO1 etTO2) et de prix unitaires avec des quantités maximales (TO3). Critères d'attribution valeur technique pondération 60% au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous critères exposés dans le RC et valeur prix 40% au vu du montant en (e) TTC du DQE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces demandées à l'appui de la candidature :1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années- une liste des moyens humains généraux- une liste des moyens matériels généraux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (Ccp), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour les marchés â?¥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.Forme des prix : forfaitaires et unitairesLes factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'ancenis.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.La tranche ferme ou de la tranche affermie ayant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.Critères de sélection des candidatures- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature - conformité technique au regard de la qualité des références et moyens humains et matériels généraux de la sociétéPour la tranche optionnelle 3, le nombre de séjours durant la période ferme Mini:0/Maxi15, durant la 1ère période de reconduction Mini:0/Maxi:7 durant la 2e période de reconduction: Mini 0/maxi8
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée Ile GlorietteBP 2411, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Aire d'accueil