Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Ile-de-France

Emetteur : Ile de France Mobilités (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 12/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 13, 33, 69, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-102847
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ile de France Mobilités, Numéro national d'identification : 28750007800020, 39bis-41 rue de Châteaudun, Point(s) de contact : Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Madame Lavigne Julia), 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 05 22 92, Courriel : julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y55pefbViN
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Ile-de-France
Numéro de référence : 2022-036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79415200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un accord cadre mono attributaire ayant pour objet de permettre à ÎLE DE FRANCE MOBILITES, autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France, de mener des études de design et de design de service pour les produits et espaces associés à la mobilité en Ile-de-France, de bénéficier d'une expertise conseil sur ces sujets et aussi d'assurer le contrôle ainsi que la continuité et la cohérence des déplacements des voyageurs par le déploiement de l'identité ILE DE FRANCE MOBILITÉS. L'accord cadre est exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les marchés subséquents seront conclus avec le titulaire du lot concerné de l'accord cadre à la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79415200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71322500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Le Titulaire du présent marché pourra être sollicité sur des sujets ponctuels, pour des besoins de prestations de conseils, d'accompagnement et d'assistance auprès d'ILE-DE-FRANCE MOBILITES, sur les sujets du design, du design de service ou des missions en relation avec la conduite des projets.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Moyens humains / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de 1 200 000 euro(s) Hors Taxes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Design industriel du matériel roulant et des véhicules de transport
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79415200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71322500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à la conception et la production design sur les produits industriel spécifique au matériel roulant. On entend par " produit industriel " tout objet ou véhicule se trouvant à bord et à l'extérieur d'un matériel roulant.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Moyens humains / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de 800.000 euro(s) Hors Taxes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de jalonnement et sensoriel
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79415200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71322500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Afin de faciliter les déplacements de voyageurs en ILE DE FRANCE, le prestataire devra être en mesure d'accompagner ILE DE FRANCE MOBILITÉS dans sa conduite de projet pour améliorer les parcours des voyageurs (flux, aménagements, organisation...) au sein des pôles de mobilités comme en dehors, dans divers environnements urbains.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Moyens humains / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euro(s) Hors Taxes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Design graphique et d'identité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79415200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71322500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est dédié aux questions relatives à l'habillage de produits (objets, mobiliers, véhicules) et espaces déjà conçus. L'effort portera sur la recherche des solutions les plus adéquates et efficientes pour que les signes, l'identité et la cohérence du réseau soient lisibles et visibles parmi l'ensemble des autres signes actuellement présents. Une part importante de ce travail est consacrée aux multiples matériels roulants (train, métro, tram et bus) et de toutes leurs versions, il est donc important que le titulaire en ait déjà une très bonne connaissance technique et réglementaire pour assurer les 3 missionsChaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Moyens humains / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de 800.000 euro(s) Hors Taxes

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée.Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2022 - 13:00 Lieu : Locaux d'Ile-de-France Mobilites
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la valeur n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note pondérée pour les critères " Valeur technique (C1) et Moyens humains (C2) " est strictement inférieure à 40 / 70.Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement.le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, il ne pourra avoir la possibilité que d'être attributaire d'un seul lot. Dans le cas où un candidat est classé premier de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour le lequel il obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Abris
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage