Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture Et Acheminement D'électricité Pour Les Membres Du Groupement De Commandes De Territoire D'Energie Drôme - Sded

Emetteur : Syndicat Départ. Energies Drôme (26)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 05/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 26
Annonce No 22-102884
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Départ. Energies Drôme, Numéro national d'identification : 25260102600021, Rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare, 26958, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 82 65 50, Courriel : contact@sded.org , Fax : (+33) 4 75 82 65 51, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sded.org
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Autorité organisatrice de la distribution d'énergie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture Et Acheminement D'électricité Pour Les Membres Du Groupement De Commandes De Territoire D'Energie Drôme - Sded
Numéro de référence : 2022-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au Cctp-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité- La facturation, dont la transmission des factures en échange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (Cctp-C)Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le Ccap
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 249 920 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et éclairage Public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Code Nuts : Frk23 - Drôme 26000 - Valence
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et éclairage Public, distribués par Enedis et la Régie de Erôme-Gervans, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 95
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 242 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Code Nuts : Frk23 - Drôme 26000 - Valence
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 95
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 920 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-La désignation du mandataire,-Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2022 - 14:00 Lieu : Te Drome Sded
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)