Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 24/07/2022
Clôture : 12/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 22-102931
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, Numéro national d'identification : 20005480700017, Le Pharo 58 boulevard Charles Livon, 13567, Marseille, F, Courriel : commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506460&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Métropole
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence
Numéro de référence : 75220125
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 867 775  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du territoire Istres Ouest Provence
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les déchetteries du territoire istres ouest provence
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, animation et réemploi sur les déchetteries : Tranche ferme : de Fos-sur-mer, Grans, Istres, Entressen et Miramas; Tranche optionnelle : de Port-Saint-Louis-du-Rhône. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant 6 mois à compter du début des prestations. Le Pouvoir Adjudicateur devra avertir par écrit le titulaire au minimum 3 mois avant le début de la prestation. En cas d'affermissement, les prestations issues de la tranche optionnelle seront conservées en cas de reconduction(s) du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.Estimations tranche ferme : 764 610,83euro(s) HT ; Tranche optionnelle : 103 164,17euro(s) HTIl sera fait application de l'article R. 2113 7 et de l'article L. 2113 13 du code de la commande publique relatif à la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs défavorisés.Le marché débute à sa notification et se termine le 18/03/2024.Les prestations débuteront à compter du 19/03/2023 ou dès sa notification si elle est postérieure.Le présent marché est reconductible.Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Négociation :L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.La prestation comprend :-La démarche d'insertion et d'accompagnement socio-professionnel-Le support d'insertion : prestation d'insertion ayant pour support l'accueil, l'animation et le réemploi sur les déchetteries du Conseil de territoire Istres - Ouest ProvenceLa prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire annuel TTC. Le marché est à prix révisables. Le coût du dispositif d'insertion n'est cependant pas révisable durant la période initiale du marché. Le paiement se fera par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.Les paiements s'effectueront mensuellement.Le titulaire a droit à une avance de 10% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 867 775 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -La convention reconnaissant au titulaire la qualité de Structure d'Insertion par l'Activité Economique signée par l'Etat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2022 - 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Le coût du dispositif d'insertion : 70 % 2. La valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence et adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation support (sous pondération 30%)* Sous-Critère B : Qualité de l'organisation et du suivi d'insertion mis en place par la structure (sous pondération 70%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13004, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 49 11 34 81, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services