Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


20V1221. Réalisation et aménagement d'un DOJO

Emetteur : COMMUNE DE NICE (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/07/2022
Clôture : 04/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-102962
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NICE, 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20V1221 - Réalisation et aménagement d'un DOJO
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet :Réalisation et aménagement d'un Dojo s'inscrivant au cœur du projet d'aménagement et de requalification du stade du Ray. La demande formulée par le service des sports concerne la construction d'un ensemble composée d'un Dojo composé de 4 Aires de combats, avec tribune, et vestiaires pouvant accueillir des compétions de jeunes au niveau départemental. Ce Futur Dojo comprendra: Un espace d'évolution sportive permettant d'accueillir 4 aires de combats ainsi que des tribunes spectateurs. 4 Vestiaires 1 Salle de Musculation 1 Infirmerie et des locaux Annexes.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie Légère - Cloisons - Plâtrerie - Doublages - Serrurerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 54 Boulevard Gorbella - 06100 NICE
II.2.4)Description des prestations : Lot à prix global et forfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification dumarché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisDébut de la période de préparation : Ordre de serviceLa période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Code CPV supplémentaire : 45262500-6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuieries intérieures - Agencements - Mobiliers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 54 Boulevard Gorbella - 06100 NICE
II.2.4)Description des prestations : Lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CVC - Plomberie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 54 Boulevard Gorbella - 06100 NICE
II.2.4)Description des prestations : Lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 54 Boulevard Gorbella - 06100 NICE
II.2.4)Description des prestations : Lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ascenseur
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 54 Boulevard Gorbella - 06100 NICE
II.2.4)Description des prestations : Lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 mois.Début de la période de préparation : Ordre de service.La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d' activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour le lot 1 : Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des dix dernières années, pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Pour les lots 2, 3, 4 et 5 : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution sociale ( cf. article 12 des CCAP des lots 1, 2, 3 et 4):L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :- Lot 1 : 150 heures.- Lot 2 : 300 heures.- Lot 3 : 225 heures. - Lot 4 : 70 heures.Pour les lots 3 et 4, il s'agit aussi de l'obligation de mettre en place au minimum une des modalités de clauses sociales proposées cf. détails dans l'article 13 des CCAP des lots 3 et 4.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2022 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 octobre 2022 - 09:00 Lieu : A titre indicatif
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a. Négociation:Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l' issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.b. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres dugroupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire."c. Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.Pour les détails cf. article 2.6 du rc. d. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frE. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité (travaux)
Menuiserie
Mobilier
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Serrurerie