Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française - Château royal de Villers-Cotterêts

Emetteur : Centre des monuments nationaux (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 24/07/2022
Clôture : 08/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 2
Annonce No 22-102965
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine, Point(s) de contact : Marches-publics@monuments-nationaux.fr, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 61 22 08, Courriel : mathilde.crepin@monuments-nationaux.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074245&orgAcronyme=f5j
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074245&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074245&orgAcronyme=f5j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française - Château royal de Villers-Cotterêts
Numéro de référence : 22.856.195
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française - Château royal de Villers-Cotterêts
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 692 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Prestations de sécurité incendie et sûreté pour la Cité internationale de la langue française - Château royal de Villers-Cotterêts
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Cité internationale de la langue française 1 Place Aristide Briand 02600 Villers-Cotterêts
II.2.4)Description des prestations : Sécurité incendie : Agents PC incendie ERP 24/24Sûreté : opérateur vidéosurveillance / Agents de surveillance et d'intervention
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 692 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot fait partie d'un marché de prestations multiservices mais il fait l'objet d'une procédure distincte en raison de la nature de ses prestations conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. En revanche, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des candidatures et des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5jLes candidatures et les offres offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excédertrente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous direction de la commande publique, Bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 03 20, Courriel : ccnra@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services