Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Polyespace à Saint Sulpice la Pointe (Opération no

Emetteur : SPL ARAC OCCITANIE (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 24/07/2022
Clôture : 06/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 31, 81
Annonce No 22-102974
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700043, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Saint Sulpice la Pointe, 55 avenue Louis Breguet - Cs 24020, 31028, Toulouse, F, Courriel : contact@arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Polyespace à Saint Sulpice la Pointe (Opération no 55074)
Numéro de référence : 22s0139
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321100
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la démolition du bâtiment Polyespace existant, comptant actuellement environ 1 500 mètres carrés, et la reconstruction d'un bâtiment permettant de retrouver les espaces ci-dessous :- accueil d'environ 190m²- bureaux d'environ 100m²- salle polyvalente d'environ 500m²- locaux d'activité et jeunesse d'environ 390m²- atelier de fabrication artisanale d'environ 100m²- vestiaires pour stade d'environ 140m²La commune souhaite que le parvis de la salle soit traité de façon à pouvoir y accueillir des manifestations de type marché de plein vent...Il est à noter que la caserne attenante devra être conservée et que le lauréat du concours étudiera en phase études la plus-value que représente l'atteinte d'un niveau Bepos, dans le but d'un arbitrage ultérieur.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 245 000 euro(s) Ht.Le présent concours est un concours sur Esquisse, Plus Prestations Complementaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
*Compétences exigées en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structure, fluides, énergies renouvelables, Vrd, d'économie de la construction, d'acoustique.*Conditions de participation :-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique-Informations concernant l'opérateur économique (Partie Ii du e-Dume)-Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Ht des 3 derniers exercices-Preuve d'une assurance des risques professionnels-Déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)-Description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique-Liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat-titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché-Indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché*Sélection des participants sur la base des critères d'égale importance :-Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels-Pertinence des références par rapport au programme-Qualité architecturale des références présentées-Capacités financières
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Neant
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critères suivants par ordre de priorité décroissante :-Qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage-Qualité de la réponse au programme-Valeur technique des prestations remises
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
6 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 4 novembre 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime de 15 000 euro(s) Ht
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase " remise des prestations ")
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Composition fixée selon les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*l'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée par les métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance :- définition et choix des équipements mobiliers- traitement de la signalétique.*autres renseignements : voir le règlement du concours (phase " candidatures ") qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre