Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Assurance d'oeuvres d'art prêtées à l'EPMO-VGE, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées

Emetteur : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/07/2022
Clôture : 29/08/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-103711
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE, Numéro national d'identification : 18009244700010, 62 rue de Lille, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 85 16 34, Courriel : juridique@musee-orsay.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epmo-musees.fr/fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075155&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075155&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance d'œuvres d'art prêtées à l'EPMO-VGE, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées
Numéro de référence : 2022-179
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'assurance d'œuvres d'art prêtées à l'EPMO-VGE, ou transportées en d'autres occasions en provenance ou à destination de l'un de ses musées. L'accord-cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'EPMO-VGE. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'EPMO-VGE le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75343 Paris Cedex 07
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet l'assurance des œuvres d'art : 1. Prêtées par des institutions publiques et collectionneurs privés, aux expositions et manifestations organisées par l'EPMO -VGE au musée d'Orsay et au musée de l'Orangerie ouvertes au public. 2. Confiées à l'EPMO-VGE en vue de leur présentation aux instances des acquisitions. 3. Transportées pour les besoins de la Régie des œuvres, à l'occasion principalement de leur envoi en dépôt dans un musée de province ou de leur retour de dépôt, ou à des échanges de prêts d'œuvres organisées avec des institutions publiques ou collectionneurs privés en vue d'une présentation dans nos salles d'expositions permanentes. 4. Prêtées par l'EPMO-VGE dans le cadre d'expositions "hors les murs" organisées en France (Province) ou à l'étranger. L'accord-cadre a également pour objet de répondre à des prestations de conseils à la demande de l'EPMO-VGE. Le titulaire peut être amené à apporter son conseil et son expertise lorsque l'EPMO-VGE le sollicite pour une police d'assurance demandé et/ou imposé par un tiers dans le cadre des activités menées par la direction des expositions et/ou de la conservation et des collections
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu, à compter du 01 janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'EPMO en informera le titulaire au plus tard (4) mois avant la date d'échéance
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L 2125-1, des articles R.2162-1 à R.2162-6 R.2162-13 à R.2162-14. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum pour la partie à commande fixée à 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR.- liste des principaux services comparables effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 août 2022 - 12:10
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 4 ans d'exécution
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services