Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


travaux d'entretien et interventions d'urgence sur les voies rapides, ouvrages d'art et dans les tunnels de la métropole de lyon

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/07/2022
Clôture : 05/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-95045
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l?Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : voirie-marches@grandlyon.com , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien et interventions d'urgence sur les voies rapides, ouvrages d'art et dans les tunnels de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 22-VRT-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d?entretien et de réparation ainsi que l?exécution d?interventions d?urgence pour garantir la sécurité des usagers et la bonne exploitation des voies rapides, ouvrages d?art et des tunnels de la Métropole de Lyon suites à des dégâts pouvant être liés à des évènements routiers ou des intempéries. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la DGEEP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d?entretien et de réparation ainsi que l?exécution d?interventions d?urgence pour garantir la sécurité des usagers et la bonne exploitation des voies rapides, ouvrages d?art et des tunnels de la Métropole de Lyon suites à des dégâts pouvant être liés à des évènements routiers ou des intempéries. Cet accord-cadre à BC est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la DGEEP.Les travaux à réaliser par le titulaire comprennent notamment :? Les travaux d?entretien et de réparation qu?il est nécessaire d?effectuer sur les chaussées, îlots, accotements ...? la remise en état des lieux et le nettoyage des chantiers après la fin des travaux.? Pour garantir l?exploitation et la sécurité des voies rapides sur le territoire de la Métropole de Lyon, ces travaux pourront être effectués de façon urgente (astreinte) ou de façon programmée, et réalisés de jour, de nuit ou en weekend.Les travaux seront définis avec le maître d??uvre lors de la commande et consisteront notamment à :? La préparation des travaux,? La reprise et réparation des bordures de trottoir,? La reprise et réparation d?accotement et de talus,? La reprise et réparation de chaussée partielle ou totale : fraisage ou rabotage, fraisage pour engravures aux extrémités des zones à recharger pour raccordement avec les sections non rechargées, découpe d'enrobés, purge de chaussée, reprofilage, nettoyage par balayeuse aspiratrice de l?ancienne chaussée et de la chaussée fraisée, épandage d'une couche d'accrochage, mise en ?uvre de couche de base en grave bitume si nécessaire, mise en ?uvre de couche de roulement en béton bitumineux à chaud ou d?enrobés coulés à froid,? Le terrassement et démolition en faible quantité,? La reprise de regards, tuyaux et caniveaux d?assainissement de chaussée,? La maintenance de la signalisation temporaire. le nettoyage, l?évacuation de tous les éléments inutilisés et déchets de chantier et la remise en état du site.Les travaux à réaliser par le titulaire ne comprennent pas : ? Les travaux de fauchage, débroussaillage, élagage,? La réalisation de la signalisation horizontale après exécution des travaux,? Le relèvement des glissières ou des barrières de sécurité,? La fourniture, la mise en place, les déplacements et l?évacuation de la signalisation temporaire et de leur pré-signalisation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Avec un montant minimum période ferme : 400 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros HT. Le montant est identique pour la période reconduite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé DC1 ? modèle joint au présent DCE) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent DCE) pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l?imprimé DC1 n?est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu?il y est assujetti.Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur le CA :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de montant minimum exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de travaux similaires :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification FNTP suivantes :- 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbains,et- 2341 Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports),et- 311 Assises de chaussées,et- 3121 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques,et- 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage,et- 7263 Structures en maçonnerie - Reprise des maçonneries,Ou équivalents
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions d?exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l?article 20.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d?exécution à caractère environnemental détaillées à l?article 20.2 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2022 - 09:00 Lieu : Direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentant(s) de l'acheteur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d?obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-vrt-03. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l?arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l?obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l?acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d?un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l?arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d?envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l?adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / Service af / unité marchés DGEEP , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l?objet d?un référé précontractuel jusqu?à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l?objet d?un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l?avis d?attribution du contrat. Sur le fondement de l?article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l?avis d?attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2022
Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Voirie et réseaux divers