Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-104736
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Ville de Grand Quevilly | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21760322400015 | | | | Ville : | | | | Grand Quevilly | | | | Code Postal : | | | | 76120 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 76 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 15 septembre 2022 - 16:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Autorisée | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40% | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Réaménagement du parc Albert Camus - 76120 le Grand Quevilly | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45342000 | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Elle aboutira à un marché de travaux dont les prestations sont dévolues par corps d'états séparés (3 lots)Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois. Il comprend une période de préparation de 1 mois et une période de travaux de 3 mois.Le délai particulier d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans ce délai global d'exécution. Les prestations de chaque lot peuvent faire l'objet de délais particuliers intermédiaires pour permettre le bon enchaînement des interventions des différents corps d'état.Prévisionnellement, les travaux se dérouleront entre octobre 2022 et février 2023 | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Parc Albert Camus 76120 - Grand Quevilly | | | Durée du marché (en mois) : | | | 4 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Espaces verts | Section 5 : Lots OBJET : Réaménagement du parc Albert Camus - 76120 le Grand Quevilly
| | | Description du lot : 1 : Clôtures . La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Elle aboutira à un marché de travaux dont les prestations sont dévolues par corps d'états séparés (3 lots)Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois. Il comprend une période de préparation de 1 mois et une période de travaux de 3 mois.Le délai particulier d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans ce délai global d'exécution. Les prestations de chaque lot peuvent faire l'objet de délais particuliers intermédiaires pour permettre le bon enchaînement des interventions des différents corps d'état.Prévisionnellement, les travaux se dérouleront entre octobre 2022 et février 2023 | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45342000 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Parc Albert Camus implanté à l'intersection du boulevard M. Ravel et de l'avenue J.F. Kennedy, 76120 Le Grand Quevilly | |
| | | Description du lot : 2 : Espaces Verts . La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Elle aboutira à un marché de travaux dont les prestations sont dévolues par corps d'états séparés (3 lots)Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois. Il comprend une période de préparation de 1 mois et une période de travaux de 3 mois.Le délai particulier d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans ce délai global d'exécution. Les prestations de chaque lot peuvent faire l'objet de délais particuliers intermédiaires pour permettre le bon enchaînement des interventions des différents corps d'état.Prévisionnellement, les travaux se dérouleront entre octobre 2022 et février 2023 | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45112710 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Parc Albert Camus implanté à l'intersection du boulevard M. Ravel et de l'avenue J.F. Kennedy, 76120 Le Grand Quevilly | |
| | | Description du lot : 3 : Aire de jeux. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Elle aboutira à un marché de travaux dont les prestations sont dévolues par corps d'états séparés (3 lots)Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois. Il comprend une période de préparation de 1 mois et une période de travaux de 3 mois.Le délai particulier d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans ce délai global d'exécution. Les prestations de chaque lot peuvent faire l'objet de délais particuliers intermédiaires pour permettre le bon enchaînement des interventions des différents corps d'état.Prévisionnellement, les travaux se dérouleront entre octobre 2022 et février 2023 | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45112720 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Parc Albert Camus implanté à l'intersection du boulevard M. Ravel et de l'avenue J.F. Kennedy, 76120 Le Grand Quevilly | |
Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier après l'ouverture des offres.Pour les justificatifs relatifs à la candidature et à l'offre, se référer au règlement de la consultation | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 27 juillet 2022 | |
