Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort communauté.

Emetteur : Montfort Communauté (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/07/2022
Clôture : 30/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-104619
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Montfort Communauté, Numéro national d'identification : 24350055000153, 4 place du Tribunal, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 35160, Montfort-sur-Meu, F, Téléphone : (+33) 2 99 09 88 10, Courriel : commandepublique2@montfortcommunaute.bzh , Fax : (+33) 2 99 09 88 16, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation du schéma directeur du système d?assainissement collectif des communes de Montfort Communauté.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90490000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d?appel d?offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d?assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d?assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d?assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d?investissement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90490000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort sur Meu, Pleumeleuc, Saint Gonlay et Talensac.
II.2.4)Description des prestations : Réalisation du schéma directeur du système d?assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.Prestations attendues : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d?assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d?assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d?investissement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l?inventaire des installations d?assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone d?assainissement " non collectif ", cette prestation doit permettre la mise en place du SPANC au niveau de l?EPCI lors de la prise de compétence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique du candidat :- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n?est pas le représentant légal de la société ; - En cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé DC1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l?appréciation globale des capacités des membres du groupement. Les modalités sur la forme juridique du groupement sont précisées dans le règlement de consultation ;- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l?article R551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2022
Mots déscripteurs
Assainissement
Etude