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Annonce No 22-104697
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | COMMUNE DE TOURCOING, 10 Place Victor Hassebroucq, 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 20 23 37 00, Courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr , Code NUTS : FRE11 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tourcoing.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de TOURCOING, Numéro national d'identification : 21590599300014, 10 Place Victor Hassebroucq, Point(s) de contact : dmessaoudi@ville-tourcoing.fr, 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 20 01 02 96, Courriel : dmessaoudi@ville-tourcoing.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
| | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
à l'adresse suivante : Ville de TOURCOING, Numéro national d'identification : 21590599300014, 10 Place Victor Hassebroucq, Point(s) de contact : dmessaoudi@ville-tourcoing.fr, 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 20 01 02 96, Courriel : dmessaoudi@ville-tourcoing.fr , Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : PRESTATIONS RELATIVES A LA REPRISE DES CONCESSIONS EXPIREES DES CIMETIERES DE TOURCOING : TRANSPORT DES RESTES MORTELS, THANATOPRAXIE | | | | Numéro de référence : 2022/161 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 98371111 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1° a) ° de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la Ville de Tourcoing.En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 4 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché donnera lieu à un Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1° du Décret.- Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HTLe marché inclut ces prestations :-Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la ...(voir DCE) | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 320 000,00 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 98371111 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRE11 | | | | Lieu principal d'exécution : 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing | | II.2.4) | Description des prestations : PRESTATIONS RELATIVES A LA REPRISE DES CONCESSIONS EXPIREES DES CIMETIERES DE TOURCOING : TRANSPORT DES RESTES MORTELS, THANATOPRAXIE | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | | Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 30 | | | | Coût :
1. Le prix / Pondération : 70 | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 320 000,00 euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Début : 2 janvier 2023 - Fin : | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions. | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : non | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.SELECTION DES CANDIDATURESConformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.Situation juridiqueLes candidats doivent utiliser les formulaires :DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Ces documents sont disponibles gratuitement et mis à jour de la réglementation 2016 sur le site www.economie.gouv.fr.Pour accéder aux formulaires DC1 et DC2 et aux notices explicatives : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les groupements d'entreprise remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe et produit un DC2. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.Les candidats peuvent également répondre en utilisant le Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Les documents et renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Capacités professionnelles, techniques et financières Les candidats produisent les éléments suivants :1. Une description indiquant les moyens de la société : organisation générale et notamment matériels, effectifs ;2. Liste de références des prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant : le destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées, la description des réalisations, leur montant et la date ;En cas de groupement sur ces références, la part effectuée par chacun des membres du groupement sera indiquée.En cas de groupement, l'ensemble des documents réclamés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement en plus de ceux fournis par le mandataire (à l'exception du DC1 unique et signé par chacun des membres).En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. En vertu de l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, une entreprise exerçant les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doit faire l'objet d'une habilitation par le représentant de l'Etat dans le département.Ces prestations, énumérées à l'article L.2223-19 du même code, comprennent le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraire, la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, ainsi que la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux ...(voir DCE) | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des deux derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du service.2. Une liste des principaux services fournis au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 12 septembre 2022 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : 10 janvier 2023 | | | | ou | | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 12 septembre 2022 - 14:00 Lieu : Mairie de Tourcoing | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | | La facturation en ligne sera acceptée | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si un différend survenait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable.En cas d'échec de cette procédure et de désaccord persistant, seul le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 LILLE Cedex, est compétent. | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 27 juillet 2022 | |
