Département(s) de publication : 44 Annonce No 22-104764 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | SEMITAN, 3 Rue Bellier, BP 64605, Point(s) de contact : Service Achats-Marchés, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 52 81 77 00, Courriel : marchespublics@semitan.fr , Code NUTS : FRG01 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.tan.fr Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
| I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Accord-cadre relatif à de la tierce maintenance applicative (TMA) sur l?application mobile TAN | | | Numéro de référence : 22C02/075 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 72212900 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l?accord-cadre de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l?application mobile TAN. Il s?agit, pour le titulaire, d?assurer le support et la maintenance corrective, préventive et évolutive de l?application mobile TAN, mais aussi possiblement des prestations d?expertise technique, de conseils et/ou de tests autour de ladite application ou des technologiques la composant.Le détail complet des prestations figure au CCTP. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
Section II : Description OBJET : Accord-cadre relatif à de la tierce maintenance applicative (TMA) sur l?application mobile TAN II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 72212900 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72220000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72267000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72267100 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG01 | | | Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire ou de la SEMITAN, selon les besoins. | II.2.4) | Description des prestations : Il s?agit d?un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, sur l?ensemble de la durée de l?accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l?article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande conformément à l?article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 24 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l?accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 6 mois. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mise en concurrence effective. | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l?engager, le cas échéant.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.- Une attestation d?assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L?indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des effectifs de l?entreprise, et notamment des managers, chefs de projet, développeurs et supports techniques amenés à réaliser des travaux de même nature que ceux du marché public ; - Une description de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, et notamment pour le suivi des incidents et le suivi des versions de l?application mobile ; - Une liste des principales prestations de Tierces Maintenances Applicatives réalisées ou principaux services fournis en lien avec une application mobile au cours des trois dernières années en indiquant la technologie mobile, le montant, la date et le destinataires public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation | | | Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les entreprises ou groupements d?entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences en développement informatique et plus particulièrement dans le développement d?applications mobiles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés : | | | Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant | III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures. | III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché | | | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement. | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : | | | 12 septembre 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par télécopieur n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes@justice.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 27 juillet 2022 | |