Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission de maîtrise d'oeuvre - Aménagement du parc d?activités de Champgrand Est à Loriol-sur-Drôme

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (26)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 29/07/2022
Clôture : 08/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 26
Annonce No 22-104817
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME, Numéro national d'identification : 24260025200140, Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400, EURRE, F, Téléphone : (+33) 4 75 25 43 82, Courriel : ccvd@val-de-drome.com , Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.val-de-drome.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre - Aménagement du parc d?activités de Champgrand Est à Loriol-sur-Drôme
Numéro de référence : 2022-Eco-Moe-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.- Maitrise d'œuvre de viabilisation de la Zac- Reprise de l'étude hydraulique du parc d'activités- Rédaction du dossier de réalisation de Zac- Rédaction d'un cahier de prescriptions architecturales et paysagères- Rédaction d'un cahier des charges pour des études de sols- Dossier de dérogation au titre de la Loi Barnier- Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Lieu-Dit Champgrand - Allée des fruitiers 26270 - Loriol-sur-Drôme
II.2.4)Description des prestations : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.- Maitrise d'œuvre de viabilisation de la Zac- Reprise de l'étude hydraulique du parc d'activités- Rédaction du dossier de réalisation de Zac- Rédaction d'un cahier de prescriptions architecturales et paysagères- Rédaction d'un cahier des charges pour des études de sols- Dossier de dérogation au titre de la Loi Barnier- Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 décembre 2022 - Fin : 9 juillet 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants :Garanties et capacités financières - 10.0%Capacités professionnelles : compétences, qualifications, références - 40.0%Capacité technique : moyens humains et matériels, organisation de l'équipe - 50.0%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que la personne morale ou de l'agence candidate n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUn extrait K-Bis de la personne morale ou de l'agence candidateRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail de la personne morale ou de l'agence candidateLorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Les éventuelles délégations de pouvoir des co-traitants au mandataire doivent être jointes
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de la structure mère, de la personne morale ou de l'agence candidate concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels de la personne morale ou de l'agence candidate
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la personne morale ou de l'agence candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de la personne morale ou de l'agence candidateIndication des titres d'études et professionnels de la personne morale ou de l'agence candidate et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par de la personne morale ou de l'agence candidate pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont la personne morale ou l'agence candidate dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées parla personne morale ou l'agence candidate au cours des 3 dernières années comparables à l'objet du marché en termes programmatique, de taille d'ouvrages, de montant d'opération, de situation et de contraintes pour des ouvrages construits au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.niveau : La liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire et les équipes ayant dirigé ces missions, l'indication du stade d'avancement du projet, appuyées d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées par la personne morale ou de l'agence candidate il y a plus de trois ans seront pris en compte.Des illustrations des références présentées seront jointes à ce dossier.Pour le mandataire seulement : Une note de présentation de trois pages A4 recto maximum exposant la démarche méthodologique de l'équipe, le rôle et la compétence de chacun des co-traitants.Pour le mandataire seulement : Un document synthétique (sur un document A3 ou A4), présentant :- la composition de l'équipe avec adresse des co-traitants,- Organigramme fonctionnel de l'opération présentant le rôle et la position de chaque candidat intervenant pour mener à bien la présente mission,- le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou déclaration appropriée d'une banque et nombre de personnels de chaque co-traitant,- une liste des projets réalisés avec tout ou partie des candidatsCertificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou certificats de qualification professionnelle (ou équivalents)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Ouvrage d'infrastructure