Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPIER REPROGRAPHIE, PAPIER EN TETE, ENVELOPPES ET CARTES DE VISITES PERSONNALISEES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN

Emetteur : Ville de Cachan (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/07/2022
Clôture : 30/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-104875
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cachan, Square de la Libération, BP 60600, Point(s) de contact : MASSON Victor, 94230, CACHAN, F, Téléphone : (+33) 1 49 69 69 68, Courriel : affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cachan.fr
Adresse du profil acheteur : http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPIER REPROGRAPHIE, PAPIER EN TETE, ENVELOPPES ET CARTES DE VISITES PERSONNALISEES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN
Numéro de référence : 2020-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPIER REPROGRAPHIE, PAPIER EN TETE, ENVELOPPES ET CARTES DE VISITES PERSONNALISEES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CACHAN
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de bureau
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de bureau (ciseaux, matériel d'écriture, cahiers, de classement, ....)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 152 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/23. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an (si pas de décision contraire du pouvoir adjudicateur deux mois avant l'échéance) (durée maximale de 4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et son CCAS. Montant maximum annuel : 38 000 euros HT / Montant estimatif annuel : 26 600 euros HT. L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot no 1 (cf. article 6.2 du CCP)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de bureau réservés (lot réservé par l'article L.2113-14 du CCP)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4)Description des prestations : Chemises et boîte à archives.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/23. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an (si pas de décision contraire du pouvoir adjudicateur deux mois avant l'échéance) (durée maximale de 4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et son CCAS. Montant maximum annuel : 4 500 euros HT / Montant estimatif annuel : 3 150 euros HT.Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées ou des sociétés d'insertion.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier reprographie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4)Description des prestations : Papier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/23. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an (si pas de décision contraire du pouvoir adjudicateur deux mois avant l'échéance) (durée maximale de 4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 euros HT / Montant estimatif annuel : 21 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Cachan
II.2.4)Description des prestations : Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/23. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an (si pas de décision contraire du pouvoir adjudicateur deux mois avant l'échéance) (durée maximale de 4 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euros HT / Montant estimatif annuel : 17 500 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou DUME), attestation de banques ou attestation d'assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années, concernant le lot no 2, la preuve de répondre aux conditions de réservation du lot
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 octobre 2022 - 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.Ne seront pas admises :- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon :- les capacités techniques, économiques et financières, - les références professionnelles (notamment des références de moins detrois ans pour des prestations équivalentes).Il est prévu le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue leblanc, 75011, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de cerecours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2022
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