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Annonce No 22-106417
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | DIR Atlantique, Numéro national d'identification : 11000201100044, 19, allée des Pins - CS 31670, 33073, Bordeaux, F, Courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRI | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
| | | | La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr | | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Assistance en matière de conduite de procédures passation et de suivi de l?exécution des contrats de concession et d?autorisation d?occupation temporaire sur le domaine public routier national | | | | Numéro de référence : DIRA-MIMO-22-28 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 71621000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d?assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les d?autorisation d?occupation temporaire (AOT) sur le domaine public routier national (DPRN) non concédé géré par la DIR Atlantique | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 71621000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRI | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations concernent : ? la conduite de procédures de passation de contrats de concession, d?analyse des offres, de sélection du titulaire puis lors de la réalisation des aménagements ; ? l?assistance au suivi de l?exécution budgétaire, technique et comptable des contrats de concession y compris rédaction d?avenants aux contrats déjà existants ; ? la réalisation de prestations d?assistance en matière de délivrance et de suivi des autorisations et conventions d?occupation temporaires (AOT et COT) octroyées sur le domaine public routier national non concédé. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 475 000 euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 24 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera reconductible dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 60 000 euros TTC et montant maxi 570 000 euros TTC | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : non | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : ? depuis le service exposé de PLACE ; ? depuis l?adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.frLes parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d?exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l?adresse URL suivante :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Candidature Hors DUMELes candidats transmettent les documents suivants :Au titre de leur situation juridique :1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d?entreprises, un seul formulaire peut être rempli l?ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics2. si le candidat n?utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l?honneur du candidat justifiant qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l?entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;4. une déclaration sur l?honneur relative : ? au respect des règles d?égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) ; ? justifiant que le candidat ne fait pas l?objet, depuis moins de cinq ans, d?une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l?article L.1146-1 du Code du travail ; ? justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l?année précédant le lancement de la consultation, mis en ?uvre l?obligation de négociation prévue à l?article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.5. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.6. Une déclaration sur l?honneur relative au respect des dispositions de l?article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : 7. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : ? le chiffre d?affaires global au cours des trois derniers exercices ; ? le chiffre d?affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.8. une déclaration appropriée de banque ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l?exécution du présent marché. La présentation des moyens humain devra comprendre des curriculums vitae et identifier chez les intervenants les compétences utiles à l?exécution du marché ;10. une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l?objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d?un contact chez chaque client indiqué.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu?il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l?exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ceux-ci à travailler pour lui.Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 16 septembre 2022 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 19 septembre 2022 - 14:00 | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-22-28, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-22-28, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal administratif de Bordeaux, Tribunal administratif de Bordeaux, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 3 août 2022 | |
