Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

assistance en matière de conduite de procédures passation et de suivi de l'exécution des contrats de concession et d'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public routier national

Emetteur : DIR Atlantique (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 16/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-106417
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, Numéro national d'identification : 11000201100044, 19, allée des Pins - CS 31670, 33073, Bordeaux, F, Courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance en matière de conduite de procédures passation et de suivi de l?exécution des contrats de concession et d?autorisation d?occupation temporaire sur le domaine public routier national
Numéro de référence : DIRA-MIMO-22-28
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d?assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les d?autorisation d?occupation temporaire (AOT) sur le domaine public routier national (DPRN) non concédé géré par la DIR Atlantique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent : ? la conduite de procédures de passation de contrats de concession, d?analyse des offres, de sélection du titulaire puis lors de la réalisation des aménagements ; ? l?assistance au suivi de l?exécution budgétaire, technique et comptable des contrats de concession y compris rédaction d?avenants aux contrats déjà existants ; ? la réalisation de prestations d?assistance en matière de délivrance et de suivi des autorisations et conventions d?occupation temporaires (AOT et COT) octroyées sur le domaine public routier national non concédé.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 475 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre sera reconductible dans la limite de 1 reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 60 000 euros TTC et montant maxi 570 000 euros TTC
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : ? depuis le service exposé de PLACE ; ? depuis l?adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.frLes parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d?exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l?adresse URL suivante :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Candidature Hors DUMELes candidats transmettent les documents suivants :Au titre de leur situation juridique :1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d?entreprises, un seul formulaire peut être rempli l?ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics2. si le candidat n?utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l?honneur du candidat justifiant qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l?entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;4. une déclaration sur l?honneur relative : ? au respect des règles d?égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) ; ? justifiant que le candidat ne fait pas l?objet, depuis moins de cinq ans, d?une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l?article L.1146-1 du Code du travail ; ? justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l?année précédant le lancement de la consultation, mis en ?uvre l?obligation de négociation prévue à l?article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.5. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.6. Une déclaration sur l?honneur relative au respect des dispositions de l?article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 7. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : ? le chiffre d?affaires global au cours des trois derniers exercices ; ? le chiffre d?affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.8. une déclaration appropriée de banque ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l?exécution du présent marché. La présentation des moyens humain devra comprendre des curriculums vitae et identifier chez les intervenants les compétences utiles à l?exécution du marché ;10. une liste de références sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires à l?objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d?un contact chez chaque client indiqué.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu?il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l?exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ceux-ci à travailler pour lui.Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-22-28, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Mimo-22-28, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, Tribunal administratif de Bordeaux, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage