Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre relatif à la désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide ordures

Emetteur : Antin Résidences (75) (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 26/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-107934
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Antin Résidences (75), 59 rue de Provence, 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 49 95 29 92, Courriel : celine.gibert@antin-residences.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.antin-residences.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
COOPERER POUR HABITER, 33 Rue Defrance, 94300, VINCENNES, F, Courriel : celine.gibert@antin-residences.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.coopererpourhabiter.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide ordures
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides ordures du parc d'ANTIN RESIDENCES et de COOPERER POUR HABITER.Ce marché comporte deux parties sous la forme :Partie 1 : désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides orduresPartie 2 : prestations sur bons de commande pour des prestations ponctuelles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 161 763  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements : 75, 77, 94
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides orduresCe marché comporte deux parties sous la forme :Partie 1 : désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides orduresPartie 2 : prestations sur bons de commande pour des prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 193 564 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché public est conclu pour une durée ferme de (un an) (1 an) à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de (quatre ans) (4 ans), et prendra fin le 31 décembre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements : 78, 91, 92
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides ordures.Ce marché comporte deux parties sous la forme :Partie 1 : désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides orduresPartie 2 : prestations sur bons de commande pour des prestations ponctuelles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 036 733 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée ferme de (un an) (1 an) à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de (quatre ans) (4 ans), et prendra fin le 31 décembre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements : 93, 95, 60
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides ordures.Ce marché comporte deux parties sous la forme :Partie 1 : désinsectisation, la dératisation et la désinfection des vides orduresPartie 2 : prestations sur bons de commande pour des prestations ponctuelles.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 931 466 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée ferme de (un an) (1 an) à compter du 1er Janvier 2023, puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de (quatre ans) (4 ans), et prendra fin le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des plis sont prévisionnelles

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
s'agissant d'un marché à prix mixte, la valeur total estimée prend en compte la partie forfaitaire et la partie sur bordereau de prix unitaires pour toute la durée du marché. Les montant maximums pour la partie sur bordereau de prix unitaires sont à retrouver dans le cahier des charges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés, 4 boulevard du Palais chambre des référés, 75055, Paris Cedex 1, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation