Département(s) de publication : 91 Annonce No 22-107968 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Fourniture de matériels électriques, d'éclairage et de piles pour l'Ecole polytechnique | | | Numéro de référence : MX22-049 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 31680000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Fournitures | II.1.4) | Description succincte : Fourniture de matériels électriques, d'éclairage et de piles pour l'Ecole polytechnique | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 31680000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR104 | | | Lieu principal d'exécution : Ecole polytechnique Palaiseau | II.2.4) | Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques, d'éclairage et de piles afin d'approvisionner le magasin et le service de maintenance électrique de la Direction du Patrimoine Immobilier de l'Ecole polytechnique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant du contrat :- Montant minimum du marché sur la durée globale (48 mois) : 0,00 euro(s) HT- Montant maximum du marché sur la durée globale (48 mois) : 200 000,00 euro(s) HT | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an puis reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 4 octobre 2022 - 15:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 4 octobre 2022 - 16:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature (dc1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les Dc1 et Dc2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics - moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications professionnelles exigées : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- références fournitures et services : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- assurances : les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilitésqui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.contenu de l'offre- acte d'engagement- annexe no1 à l'acte d'engagement BPU- annexe no2 à l'acte d'engagement Cadre de réponse technique- cahier des clauses administratives particulières- cahier des clauses techniques particulières- catalogue de prix des fournitures objet du marché- mémoire technique Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le Règlement de Consultation | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011, Versaillles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité consultatif de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue barbet de jouy, 75700, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Fax : (+33) 1 44 42 63 37
| VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011, Versaillles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 3 août 2022 | |