Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché d'assurance des risques statutaires

Emetteur : Cté de Communes de Petite Camargue (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 09/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 22-106711
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes de Petite Camargue, 145 Avenue de la Condamine, Point(s) de contact : André BRUNDU, Président, 30600, vauvert, F, Téléphone : (+33) 4 66 51 19 20, Courriel : marchepublic@cc-petitecamargue.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'assurance des risques statutaires
Numéro de référence : 2022-S030800
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d?admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Vauvert
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d?admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché sera reconductible de manière tacite deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années) ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?acheteur impose aux candidats de chiffrer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle, qu?il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat, à savoir : Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantir la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), concernant son personnel affilié à la CNRACL ou à l?IRCANTEC, contre les conséquences financières mises à sa charge dans le cadre du risque statutaire suivant : Maternité / Paternité et accueil de l?enfant / Adoption.Cette prestation supplémentaire est obligatoire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ; - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent ; - Preuve de l'inscription à l'ORIAS pour les Intermédiaires d'Assurances ;- Preuve de l?existence professionnelle du candidat : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d?assurances, institutions ou mutuelles ;- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétés des renseignements suivants (Si le candidat se présente sous forme d?un groupement, un seul formulaire DC1 est nécessaire) :· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; · Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;· Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et notamment qu?il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : . L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ; · Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années ;? La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2022 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
espagnol, danois, allemand, grec, anglais, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, tchèque, estonien, français, hongrois, lituanien, letton, maltais, polonais, slovaque, slovène, bulgare, irlandais, roumain
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2022 - 16:00 Lieu : vauvert
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu?Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l?émetteur et l?avoir invité à s?y conformer.Le règlement des primes s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance.La date de réception d?une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l?acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d?horodatage de la facture par le système d?information budgétaire et comptable de l?etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS ET LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché ; -Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution ;-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société TROPIC TRAVAUX) : deux mois à compter de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Assurance