Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET PRODUITS DE 4ème et 5ème GAMME POUR LE VILLAGE VACANCES GUEBRIANT

Emetteur : Département du Val de Marne (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 05/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94, 74
Annonce No 22-108072
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Avenue du Général de Gaulle, 94054, CRETEIL CEDEX, F, Courriel : secretariat.guebriant@valdemarne.fr , Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817623&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817623&orgAcronyme=a8z
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET PRODUITS DE 4e et 5ème GAMME POUR LE VILLAGE VACANCES GUEBRIANT
Numéro de référence : 22VVG18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET PRODUITS DE 4e ET 5ème GAMME POUR LE VILLAGE VACANCES GUEBRIANT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 113 700  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : VILLAGE VACANCES GUEBRIANT 2030 RTE DE PLAINE JOUX 74190 PASSY
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de fruits et légumes frais et de produits de 4e et 5ème gamme pour le Village Vacances Guébriant 74190 PASSY
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 47
     2. Critère de performance en matière de démarche environnementale / Pondération : 18
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 900 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché est de 3 ans. Pour la première année, les périodes estimatives d'ouverture du Village Vacances Guébriant sont du 15/12/2022 au 15/05/2023 et du 15/06/2023 au 30/09/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants annuels sont de 10 000 euros H.T. minimum et 50 000 euros H.T. maximum. La valeur estimée (rubrique II.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020.Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 -Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la fourniture de fruits et légumes frais et produits de 4e et 5ème gamme VVG", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique età la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frLes entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.aucune forme de groupement n'est exigée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 01 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.trinunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 01 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires