Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Emetteur : CCI TERRITORIALE DU VAR (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 19/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-108083
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI TERRITORIALE DU VAR, 236 boulevard Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Service des marchés publics - Sophie PACHECO, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel : marches.publics@var.cci.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI du Var, ZIP de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française, Point(s) de contact : Service marchés publics - Sophie PACHECO, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel : marches.publics@var.cci.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.var.cci.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079660&orgAcronyme=l2m
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50343000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection des sites gérés par les Ports de la CCI du Var.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance du système de vidéo protection des ports de commerce
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50343000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Département du Var
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection de 4 sites gérés par Ports Rade de Toulon CCI Var, à savoir : ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement, Toulon Côte d'Azur et 1 CSP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance du système de vidéo protection ports de plaisance
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50343000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Département du var
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection de 5 sites gérés par Ports Rade de Toulon CCI Var, à savoir :5 ports de plaisance : Toulon Vieille Darse, Toulon Darse Nord, Saint Louis du Mourillon, La Seyne sur Mer et Saint Mandrier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé sur recettes d'exploitation des ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au Ccap.Toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la prestation forfaitaire sera réalisée en fonction des besoins par l'émission de bons de commande.Ce sera le cas notamment : -Pour l'évolution du périmètre : acquisition, remplacement/renouvellement et mise en œuvre de nouveaux équipements - logiciels devant s'intégrer parfaitement avec l'existant ; -De tous travaux de modification, d'amélioration ou de mise en conformité des installations avec les règlements applicables. Le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :-Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum : 40 000 euro(s) (H.T.) / an-lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum : 25 000 euro(s) (H.T.) / anpour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour l'ensemble des lots :Critère : Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE, 60 points sur 100.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-Qualité et importance des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective (effectifs mobilisés, fonction, qualification/expérience de chacun des intervenants tant au niveau de l'encadrement que du personnel d'exécution), 20 points sur 100.-organisation pour assurer la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannagedans le respect des délais - description des méthodes et outils proposés pour la traçabilité des interventions, 20 points sur 100
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 30, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Maintenance