Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché no 95 210 89 ST 22-022 relatif à la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie d'Enghien-les-Bains

Emetteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 22/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-108158
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS, 57 rue du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Service Achat Public, 95880, Enghien les bains, F, Courriel : marchepublic@enghien95.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-enghienlesbains.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817800&orgAcronyme=m1i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814897&orgAcronyme=m1
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché no 95 210 89 ST 22-022 relatif à la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie d'Enghien-les-Bains
Numéro de référence : 9521089ST22-022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie d'Enghien-les-Bains
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend les prestations suivantes : - La gestion du stationnement payant en voirie, à savoir : La maintenance et la gestion des horodateurs implantés dans les zones de stationnement payants, La collecte des fonds pour le compte de la Ville. - La gestion du stationnement payant sur les parcs de stationnement en enclos et en ouvrage. : Le maintien en condition opérationnelle du péage de ces parcs de stationnement, La maintenance des matériels de péage et des équipements techniques (sonorisation, détection incendie, ... etc.) implantés sur les parcs, et la collecte des fonds pour le compte de la Ville.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
     2. Qualité de l'offre au regard du service rendu aux usagers / Pondération : 20
     3. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches :- Tranche ferme " Exploitation des parcs publics de stationnement ". Les prestations de la tranche ferme débutent le 11 décembre 2022.- Tranche optionnelle " Gestion et maintenance du parc d'horodateurs ". La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est prévue au 1er janvier 2023.Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont la faculté de répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles. Elles ne feront pas l'objet d'une analyse par le pouvoir adjudicateur.PSE 1 : Chiffrage d'une solution pour application ticket dématérialiséPSE 2 : Chiffrage de la mise en œuvre du paiement Liber T ou équivalent
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- Les bilans et comptes de résultat sur les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2022 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2022 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par les agents du service achat public

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation sera organisée dans 36 mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variantes : Les candidats sont libres de présenter une variante, en complément de l'offre de base. Ils devront préciser et justifier les modifications proposées par rapport à celle-ci. Les exigences minimales à respecter sont les suivantes : l'objet du marché, la nature et l'étendue des prestations, les parkings cités et la durée du marché.L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères pondérés comme suit :- le prix : 55 % dont Tranche ferme : Exploitation des parcs de stationnement : 50 %Tranche optionnelle : Exploitation de la voirie communale : 5 % - la valeur technique de l'offre : 20 %Moyens matériels et humains (nombre, qualification, expérience de l'équipe et de l'interlocuteur dédié, missions de chaque intervenant, quote-part horaires pour chaque activité) dédiés à l'exécution du présent marché: 10%délais de Garantie de temps de rétablissement et de remise en état pour les opérations de maintenance : 10 %- qualité de l'offre au regard du service rendu aux usagers : 20% dontmoyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service, et notamment les modalités d'organisation de l'astreinte : 15 %Moyens de communication mis en œuvre pour optimiser la diffusion des informations relatives au fonctionnement du service (horaires, tarifs, modalités de paiement...) : 2,5%les propositions faites à l'appui de l'offre pour améliorer la qualité du service (musique, parfum d'ambiance, évolutivité des équipements, promotion de la multi-modalité, ...) : 2,5 %- développement durable : 5%. Ce critère sera apprécié, sur l'aspect environnemental, au regard, notamment, de la gestion des déchets, la limitation de la pollution, et sur l'aspect social, sur les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale prévue à l'article 4.6 du Ccap.Le présent marché prendra effet le 11 décembre 2022. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (2) fois pour la même durée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services