Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concours sur esquisse de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint Assiscle

Emetteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (66)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 05/08/2022
Clôture : 07/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-108207
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PERPIGNAN, Numéro national d'identification : 21660136900012, Place de la Loge, 66931, PERPIGNAN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-perpignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Division des Marchés Publics, Ctm - Avenue de Broglie, Bp 20931, 66931, PERPIGNAN CEDEX, F, Courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com , Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : https://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours sur esquisse de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint Assiscle
Numéro de référence : 22mdgpbconc52
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse.Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/AorLa part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 206 000 euro(s) Ht
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Hiérarchisation selon les critres suivants :Expériences, références portant sur des opérations de complexité équivalente avec un coût de travaux similaire.Qualifications et moyens humains de l'équipe dédiée au projet
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : L'équipe d'ingénierie comprendra obligatoirement au minimum : un architecte (mandataire de l'opération) et les bureaux d'études suivants : structure, fluides, électricité, acoustique, thermique et un économiste

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critres suivants :Insertion dans le site et le cadre urbain, qualité du traitement architectural, organisation fonctionnelle du projetPérennité du patrimoine, pertinence des choix techniques, optimisation des coûts liés à la maintenanceNote sur l'économie générale du projetDélai de réalisation des études et des travauxNotice descriptive intégrant la prise en compte des critères de la démarche Hqe
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
7 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 18 385 euro(s) Ht.Des esquisses sont exigées à la phase offre
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Conformément aux articles R 2162-20 et R 2172-4, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. se référer à l'article 9.1 du Règlement de la consultation

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est possible. Le terrain est accessible librement.Esquisses exigées à la phase offre.Le projet sera présenté sur 3 planches de format A0, 1 exemplaire des trois planches sur carton plume et 1 exemplaire des trois planches sur papier plié au format A4.Les conditions de leur présentation sont détailles dans le Règlement de la Consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre