Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Brest et Quimper

Emetteur : CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 05/08/2022
Clôture : 22/08/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 29, 22
Annonce No 22-108228
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST, Numéro national d'identification : 81516503000017, 1, place du 19ème RI CS63825, 29200, Brest, F, Téléphone : (+33) 2 98 00 38 68, Courriel : marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh , Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.aeroport.bzh/sas-aeroports-de-bretagne-ouest
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Brest et Quimper
Numéro de référence : 2022-56-ABO-SURETE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est relative à un marché de prestations de services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de " Brest Bretagne " et " Quimper Bretagne ". Il s'inscrit dans le cadre réglementaire de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l'aviation civile.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Brest et Quimper
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre principale, les prestations comprennent le contrôle d'accès et l'Inspection/Filtrage des Passagers et Bagages de Cabine, le contrôle d'accès et l'Inspection/Filtrage des Personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent, des Véhicules et des Marchandises et diverses fournitures, l'Inspection/Filtrage des Bagages de Soute, l'Inspection/Filtrage du Fret (ABB uniquement).Les prestations portant également sur la surveillance et le contrôle d'accès à la Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé, la détection des intrusions en PCZSAR depuis la ZDL de l'aviation générale à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme. (ABB uniquement), la détection des intrusions en PCZSAR depuis l'aérogare de fret située en ZCV à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme. (ABB uniquement), les rondes et patrouilles de surveillance de la ZCP et de la ZCV.L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques disponible sur le profil d'acheteur.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prévoir une durée de trois ans. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères suivants :Adéquation des capacités techniques (40%)Adéquation des références professionnelles (40%)Adéquation des capacités économique et financière (20%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marchépassé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code dela commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises.Situation juridique - références requises : Renseignements concernant la situation juridique du candidat telsque prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dans le domaine de la sûreté aéroportuaire ;Présentation d'une liste des 5 principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être appuyées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les 5 références présentées mettront en évidence les prestations exécutées sur d'autres plateformes aéroportuaires (notamment : date du contrat, nature des missions exercées, volume des effectifs gérés) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment : Descriptif des outils numériques pour le pilotage et suivi des prestations, Descriptif des équipements et moyens techniques mis à disposition ;Description technique des moyens et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations notamment : Process et Méthode de contrôle qualité, un exemple de Plan d'Assurance Qualité, Méthodologie de recrutement et de formation des personnels exécutant le marché, Management et gestion des risques, management de la sécurité et de la santé des personnels (gestion de conflit avec les usagers);Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement en contrepartie de la présentation d'une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant initial TTC du marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2022 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, agissant pour le compte de la sas aeroports de bretagne ouest dans l'accomplissement des modalités de publicité et de mise en concurrence de la consultation. L'adresse du profil d'acheteur est : https://www.megalis.bretagne.bzh/Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judicaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services