Département(s) de publication : 63 Annonce No 22-108280 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | commune de Saint Germain l'Herm, Numéro national d'identification : 21630353700015, 2 place de l'hôtel de ville, 63630, SAINT GERMAIN L'HERM, F, Téléphone : (+33) 4 73 72 00 56, Courriel : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr , Code NUTS : FRK14 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www-stgermainlherm.com Adresse du profil acheteur : http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession Pour La Production Et Distribution De Chaleur | | | Numéro de référence : 2022-08 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71314000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : L'exploitation, la conception, réalisation et financement d'ouvrages | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 09323000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK14 | | | Lieu principal d'exécution : 2 place de l'Hôtel de Ville 63630 - Saint Germain L'Herm | II.2.4) | Description des prestations : L'exploitation, la conception, réalisation et financement d'ouvrages | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 144 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 et suivants à L. 3123-14 du code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :1 / Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),Un chiffre d'affaires minimum de 0,5 millions d'euros Ht par an est exigé par l'autorité concédante.2 / Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires ;3/ Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet :1/ Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat?) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;3/ Un descriptif présentant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose, son savoir-faire en matière d'exploitation d'un service public en lien avec l'objet de la concession.4 / Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession.5/ Des références pertinentes et détaillées réalisées au cours des cinq dernières années similaires et d'une complexité comparable à l'objet de la présente concession de service public et démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public correspondant, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et tout autre document démontrant l'aptitude du candidat ou du groupement à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.6/ Renseignements relatifs à l'activité, aux qualifications professionnelles dont le candidat dispose : le candidat produira des certificats de qualification, des certificats de capacité ou toute justification équivalente.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 14 octobre 2022 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ambertlivradoisforez.fr/ma-com-com/marches-publics.html - | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 3 août 2022 | |