Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Emetteur : CA DU PAYS BASQUE (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/08/2022
Clôture : 15/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-108283
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, BAYONNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence : 2022_ress_0014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque, relance des lots :-La fourniture de carburants en vrac dans des cuves de stockage (Sp95, Gasoil, Gnr, fioul domestique et Adblue) : Lots 3 et 4 ;-La fourniture de gasoil à la pompe ou en station-service pour les camions bennes et assimilés : Lot 5, Lot 7, lot 10 et lot 13 ;
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Capb 64100 - bayonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture en vrac de gasoil non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 145 085 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'Agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 22 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 28 750,00 euro(s) Année 2 : 31 625,00 euro(s) Année 3 : 37 317,50 euro(s) Année 4 : 47 393,23 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture en vrac fioul non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Capb 64100 - bayonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture en vrac fioul non routier (Gnr) (pour cuves de stockage)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 235 038 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'Agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 45 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 46 575,00 euro(s) Année 2 : 51 232,50 euro(s) Année 3 : 60 464.35 euro(s) Année 4 : 76 777.02 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Capb 64100 - bayonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Lahonce
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire ou du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations jugé au regard du Dqe / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 348 205 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'Agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 40 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00 euro(s) Année 3 : 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'Urrugne
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Capb 64100 - bayonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt d'Urrugne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 073 634 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'Agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 130 500 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 212 750,00 euro(s) Année 2 : 234 025,00 euro(s) Année 3 : 276 149.50 euro(s) Année 4 : 350 709.87 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Capb 64100 - bayonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Briscous
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 319 188 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'Agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 35 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 63 250,00 euro(s) Année 2 : 69 575,00 euro(s) Année 3 : 82 098,50 euro(s) Année 4 : 104 265,10 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Capb 64100 - bayonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gasoil en station-service pour les camions bennes et assimilés rattachés au dépôt de Mauléon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugé au regard du cadre de mémoire technique ou du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 348 205 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le marché sera reconductible par tacite reconduction trois fois 1 an dans la limite de 48 mois. Si la Communauté d'Agglomération pays basque décide de ne pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire trois(3) mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité estimative pour une année est de 38 000 litres.Accord cadre avec un maximum Ht par an de :Année 1 : 69 000,00 euro(s) Année 2 : 75 900,00 euro(s) Année 3 : 89 562,00 euro(s) Année 4 : 113 743,74 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratPour les lots 3 et 4: la certification Adr (Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La date d'ouverture des plis est indicative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2022
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure