Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace

Emetteur : Collectivité européenne d'Alsace (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/09/2022
Clôture : 07/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 22-119580
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité européenne d'Alsace, Place du Quartier Blanc, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, 67964, Strasbourg Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 23, Courriel : geraldine.muller@alsace.eu , Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.alsace.eu/
Adresse du profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la CeA
Numéro de référence : 22000289
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
II.2.4)Description des prestations : Réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. Chaquepériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 01 - CEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg : Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC). Montant BDC maximum : 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselo
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
II.2.4)Description des prestations : Réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. Chaquepériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 02 - CEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne : Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC). Montant BDC maximum : 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
II.2.4)Description des prestations : Réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. Chaquepériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 03 - CEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé : Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC). Montant BDC maximum : 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
II.2.4)Description des prestations : Réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. Chaquepériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 04 - CEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim : Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC). Montant BDC maximum : 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Than
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
II.2.4)Description des prestations : Réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. Chaquepériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 05 - CEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC). Montant BDC maximum : 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social pour tous les lots. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaire de l'AE. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 octobre 2022 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 octobre 2022 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le maître d'ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire (le numéro de SIREN détermine le soumissionnaire) à trois lots maximum, selon les conditions définies au règlement de la consultation. L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques,financières et professionnellesmentionnées à l'article Capacité durèglement de la consultation.Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance :sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Interdiction de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupement. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 33 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des LitigesPréfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr , Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la datede signature du marché par la personnepublique (articles L551-1 et R.551-1 etsuivants du code de justiceadministrative). - Référé contractueldans les 31 jours suivant la publicationde l'avis d'attribution au JOUE ou, pourles marchés fondés sur un accord-cadreou un système d'acquisition dynamique,suivant la notification de la conclusiondu contrat, ou, en l'absence depublication d'un tel avis ou de lanotification précitée, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de laconclusion du contrat (articles L551-13et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en casde contestation des clausesréglementaires du contrat) dans undélai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué enprocédure formalisée (article R.421-1du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert àtout candidat évincé dans un délai dedeux mois à compter del'accomplissement des mesures depublicité appropriées (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonneno358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2022
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Voirie