Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations relatives aux transports sanitaires terrestres médicalisés SMUR pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, sites de Gap et Sisteron - TSTM22

Emetteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD (05)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/09/2022
Clôture : 10/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 5, 4
Annonce No 22-119597
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, 1 place Auguste Muret, 05000, GAP, F, Courriel : cellulemarches@chicas-gap.fr , Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chicas-gap.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091395&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Hospitalier - Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations relatives aux transports sanitaires terrestres médicalisés SMUR pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, sites de Gap et Sisteron - TSTM22
Numéro de référence : 007-2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations relatives aux transports sanitaires terrestres médicalisés SMUR pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, sites de Gap et Sisteron - TSTM22
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 598 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Prestations relatives aux transports sanitaires terrestres médicalisés SMUR pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, sites de Gap et Sisteron - TSTM22
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports sanitaires médicalisés SMUR secondaires pour le site de Gap
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires médicalisés SMUR secondaires pour le site de Gap
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 206 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports sanitaires médicalisés SMUR primaires et secondaires pour le site de Sisteron
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires médicalisés SMUR primaires et secondaires pour le site de Sisteron
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 392 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Accord-cadre passé en marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et en application des dispositions relatives aux marchés publics des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande Publique
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille, Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services