Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale.

Emetteur : UCANSS (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/09/2022
Clôture : 14/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 22-119668
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UCANSS, Numéro national d'identification : 78462143500048, 6 rue Elsa Triolet, Point(s) de contact : Département Achat, 93100, MONTREUIL, F, Courriel : achat@ucanss.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ucanss.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale.
Numéro de référence : 22AC07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel à titre temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour les organismes de la Sécurité sociale. Les deux principales ambitions du projet sont : - la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ; - la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité. Il s'agit d'un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, hors Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 130 398 520  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " administratif et technique ".
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents Titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 312 188 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine " informatique ".
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Les deux principales ambitions du projet sont :- la simplification du recours à l'intérim pour les opérationnels des organismes ;- la rationalité économique. La mise à disposition de personnels à titre temporaire a pour finalité première la continuité des activités exercées par les organismes par un remplacement rapide des agents titulaires absents ou encore pour faire face à un surcroît temporaire d'activité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 086 332 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- l'attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du Code du travail ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration d'activité prévue à l'article R. 1251-4 du Code du travail ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021) ;- une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2022 - 14:00 Lieu : Montreuil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement en 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre lot no1 est multi attributaires en application de l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu avec deux (2) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Dans l'hypothèse où il n'y aurait qu'une seule offre répondant aux conditions précitées, suite à une mise au point, l'accord-cadre sera mono-attribué et conclu pour une durée ferme de 12 mois, de telle sorte que les besoins à satisfaire à court ou moyen terme puissent faire l'objet d'émissions de bons de commande et d'une relance de la procédure ensuite. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès d'un des Titulaires retenus de l'accord-cadre lot no1 au fur et à mesure de leurs besoins et selon la méthode dite "en cascade". L'accord-cadre lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 233 280 000 euro(s) H.T. Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. l'accord-cadre lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 8 160 000 euro(s) H.T. Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. L'accord-cadre lot no2 donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Conformément à l'article R. 2162-8 du CCP, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et seront exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire du marché subséquent au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande.Signature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certificationfrançaise ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 07ne pas ouvrir" mise à disposition de personnel à titre temporaire "lot no (à préciser par le candidat)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2022
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel