Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


maitrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire au sein du quartier georges bizet de baillargues

Emetteur : Ville de Baillargues (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 08/09/2022
Clôture : 14/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 22-118460
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Baillargues, Place du 14 juillet, 34670, Baillargues, F, Courriel : marches@ville-baillargues.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.baillargues.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire au sein du quartier Georges Bizet de Baillargues
Numéro de référence : 03MOE22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation relative aux prestations de Maîtrise d?OEuvre concerne l?opération de construction du groupe scolaire du quartier Georges Bizet sur la commune de Baillargues.Dans le contexte de croissance de la population et de développement de son territoire, la commune de Baillargues souhaite construire un groupe scolaire au sein du nouveau quartier George Bizet, situé au nord-est de la commune.Ce groupe scolaire accueillera 280 élèves, répartis en 3 classes maternelles et 7 classes élémentaires. La livraison de l?école du quartier George Bizet devra permettre d?assurer la rentrée scolaire de septembre 2026.L?estimation financière prévisionnelle du coût travaux est 5 795 490 eurosHT (valeur juin 2022).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, en application de l?article R2162-16 du Code de la commande publique.Le Maître de l?ouvrage détermine les exigences minimales qu?il souhaite voir respecter par les différents candidats :o Compétences et qualifications professionnelles identifiées au sein de l?équipe : Chaque équipe désireuse de se porter candidate au présent concours d?architecture se constituera obligatoirement dès le stade de la candidature en groupement momentané de maîtrise d??uvre comprenant au minimum :- Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l?Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l?un sera mandataire du groupement ;- Un ou plusieurs Bureaux d?Etudes réunissant les compétences : structure, VRD-terrassements, CFO / CFA, fluides CVC, thermique, acoustique ;- Un bureau d?étude hydraulique ;- Un bureau d?étude en restauration collective ;- Un bureau d?étude environnementale ; - Un Economiste de la construction clairement identifié dans l?équipe (cette fonction pouvant être assurée par l?Architecte ou par une compétence extérieure) ;- Un paysagiste ;- Une compétence SSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) clairement identifiée (cette fonction pouvant être assurée par l?Architecte ou par une compétence extérieure).o Capacité économique et financière du candidat : Le chiffre d?affaire minimum global annuel exigé - cumulé pour l?ensemble des membres du groupement - est de 0,9 millions d?euros HT. Ce chiffre d?affaire minimum annuel doit avoir été atteint sur chacune des 3 dernières années ; dans ce CA global, le mandataire du groupement devra avoir atteint un chiffre d?affaire minimum de 0,4 millions d?euros HT. Ce chiffre d?affaire minimum annuel doit avoir été atteint sur au moins 2 des 3 dernières années ? prise en compte des CA pouvant avoir été réduits en 2020 en raison de la crise COVID). Les candidatures qui ne respecteraient pas ces exigences minimales ne seraient pas soumises à l?avis du jury. Ainsi, les candidatures respectant les exigences minimales sont soumises à l?avis du jury, lequel les sélectionne selon les critères suivants :- Compétences et qualité de l?équipe candidate appréciés au regard :o Des compétences et qualifications professionnelles identifiées au sein de l?équipe,o Des moyens humains appréciés au regard des effectifs au cours des 3 dernières années,o De la capacité économique et financière du candidat , o De la qualité des références de moins de 5 ans présentées, d?importance et de complexité équivalentes et leur adéquation avec l?objet du marché, respectant le formalisme du Règlement de l?Appel à candidatures.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architectes, inscrits au tableau de l?Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critère 1 : Qualité architecturale - Au regard de la qualité d?intégration urbaine, du parti architectural et de la relation au site, de la qualité des accès et du traitement des espaces extérieursCritère 2 : Adéquation du projet par rapport aux exigences fonctionnelles et techniques - Au regard du respect des objectifs et contraintes fonctionnelles, de la qualité du parti constructif (solutions techniques, matériaux, équipements) et de la durabilité, du respect des exigences réglementaires et du respect des surfaces Critère 3 : Qualité environnementale - Au regard de la prise en compte des objectifs et prescriptions du programme en matière de développement durable et QEB et de la qualité des propositions en matière de performances et d?efficacité énergétiqueCritère 4 : Calendrier et phasage - Au regard de la cohérence du phasage et du calendrier prévisionnelCritère 5 : Economie du projet - Au regard de la cohérence de l?enveloppe financière par rapport au projet proposé, et de l?incidence des choix architecturaux sur le coût global (travaux, fonctionnement, maintenance)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les trois (3) concurrents recevront une indemnité de 25 500 euros HT (article R2172-4 du Code de la commande publique). Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l?indemnité des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le règlement de l?indemnité se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d?une facture.L?attributaire du marché recevra l?indemnité qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d??uvre : le montant de l?indemnité est donc inclus dans la DPGF au titre de l?élément de mission ESQ.Les crédits sont inscrits au budget principal de la ville.Délai global de paiement de 30 jours
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est menée conformément à l?article R 2172-2 du Code de la commande publique applicables aux marchés publics liés à la maîtrise d?ouvrage publique et à la maitrise d??uvre privée et par l?arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d?exécution des éléments de mission de maîtrise d??uvre confiés par des maîtres d?ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Le marché sera passé à l?issue d?un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 et R2162-16 du Code de la Commande Publique.Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l?article R2431-8 du Code de la Commande Publique.Le présent marché ne fait l?objet d?aucun allotissement, en effet l?objet du marché ne permet pas l?identification de prestations distinctes. L?Allotissement du marché rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l?exécution des prestations. Les prestations objet du marché se décomposent en tranches: - tranche Ferme : Eléments de missions de base (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor), Mission complémentaire 1 ? cssi - tranche Optionnelle no1 : Mission complémentaire 2 : CEM- tranche Optionnelle no2 : Mission complémentaire 3 : Charte Chantier Faible Nuisance- tranche Optionnelle no3 : Mission complémentaire 4 : FONCLes durées et délais d?exécution de chacune des tranches seront précisés dans le CCAP.Conformément à l?article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la forme juridique retenue après l?attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de pallier à toutes défaillances d?un membre du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l?architecte, qui sera inscrit à l?ordre des Architectes.Les soumissionnaires autorisés à concourir devront répondre à la solution de base uniquement, les variantes sont interdites. Il n?est prévu aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse). En application de l?article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des dossiers de candidatures se fera exclusivement de manière dématérialisée via le profil d?acheteur suivant :https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du Code de la commande publique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible &Quot;Copie de sauvegarde". Elle doit parvenir, au titre de la phase candidature, avant la date et l?heure limite indiquée en page de garde du présent document et dans l?avis de concours, au titre de la phase offres, avant la date et l?heure limite de remise des offres indiquée dans l?invitation à concourir. La copie de sauvegarde est adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille, Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l?application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre