Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Travaux pour la réalisation d'un franchissement mode doux sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers

Emetteur : EPT Plaine Commune (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2022
Clôture : 21/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-121904
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200057867
Ville :
Saint-denis Cedex
Code Postal :
93218
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820581&orgAcronyme=p2q
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Kenza Mehdaoui
Adresse mail du contact :
Kenza.mehdaoui@plainecommune.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1ou forme libre)-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique (DC1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publiqueb) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Le numéro de SIREN du candidat -L'état annuel des certificats reçus, ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les condition de l'article L.2141-2 du code susvisé-Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code de Travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-Un relevé d'identité bancaire
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Références de travaux similaires au présent marché exécutés au cours des cinq dernières années pour chaque type de travaux, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère n°1 : Prix des prestations: 40%Critère n°2 : Valeur technique de l'offre: 45% Critère 3 : Qualité sociale des offres : 5%Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre: 10%Le détail de chacun des critères et le contenu des offres est mentionné au sein du règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux pour la réalisation d'un franchissement mode doux sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers
Code CPV principal
Descripteur principal : 45221113
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux pour la réalisation d'un franchissement mode doux sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers.En application des dispositions de l'article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte.
Lieu principal d'exécution du marché :
Aubervilliers
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Passerelle

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :- tranche ferme : Travaux de réalisation du franchissement, des rampes et escaliers - tranche optionnelle 1 : Fourniture et mise en œuvre d'un éclairage LED dans les gardes corps des rampes et escaliers- tranche optionnelle 2 : Plus-Value pour inserts métalliques en lieu et place des bandes antidérapantes du platelage.La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois à compter de sa notification.Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. Il prend fin :- pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou à l'issue de la levée de la dernière réserve.- Pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).Les candidats sont informés que les travaux devront impérativement être réceptionnés en mars 2024.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché (c.f conditions au sein du dossier de consultation).Aux fins de promouvoir l'achat public responsable, Plaine Commune souhaite faire appel à des partenaires respectueux du développement durable. Ainsi, il est souhaitable que les soumissionnaires incluent dans leurs offres des propositions à caractère environnemental (chantier vert, circuit court ...) et social (insertion professionnel de public éloigné de l'emploi, apprentissage ...) (c.f dossier de consultation).Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera réglé par Plaine Commune. Plaine Commune bénéficie d'une participation de la Solideo.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières/ Références professionnelles.A l'issue d'une première analyse des candidatures et offres reçues, une phase de négociation peut être mise en place avec les candidats occupant les trois premières places du classement (c.f organisation au sein du règlement de la consultation).Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis :
9 septembre 2022
Mots déscripteurs
Passerelle