Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Fourniture d'électricité pour l'EHPAD 'Yvon DUVAL' et la Résidence 'Paul SCHRIVE'

Emetteur : CCAS de Coudekerque-Branche (59) (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 10/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-121382
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  Président du CCAS, 139 rue du boernhol 59210 Coudekerque Branchetél. : (+33) 3-28-61-54-58télécopieur : (+33) 3-28-61-92-19courriel : ehpad@ville-coudekerque-branche.fr adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : fourniture d'électricité pour l'ehpad "Yvon DUVAL" et la Résidence "Paul SCHRIVE".

Caractéristiques principales : 
fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement dans le cadre d'un contrat unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupement de commandes entre l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendance (e.h.p.a.d.) " Yvon duval ", 139 rue du boernhol à Coudekerque-Branche (59210) et la Résidence " Paul schrive ", 22 rue Georges Seurat à Coudekerque-Branche (59210).

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif de référencement par la Commission de Régulation de l'energie (Cre) pour commercialiser de l'électricité sur le territoire français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022.02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Yvon DUVAL.
 139 rue du boernhol,  59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-61-54-58, télécopieur : (+33) 3-28-61-92-19, courriel : ehpad@ville-coudekerque-branche.fr.
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)