Appel d'offres : Opportunités et risques commerciaux dans le cadre des négociations d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde. Les réunions auront lieu à Paris ou en visioconférenc

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 22-121503
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
Correspondant : M. Huin Alain, Chargé de mission marchés publics, 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sptél. : 01-49-55-46-79courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : opportunités et risques commerciaux dans le cadre des négociations d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'inde. Exemples des filières laitière, viande de volaille, bœuf et sucre.
Lieu d'exécution : s'agissant d'une étude, il n'y a pas de lieu désigné. Les réunions auront toutefois lieu à Paris ou en visioconférence.

Caractéristiques principales :
cette étude vise à préparer la position française en vue des négociations relatives aux productions françaises, dans le cadre d'un possible accord de libre-échange Ue-Inde, compte tenu de l'impact économique que pourrait engendrer la modification d'une barrière tarifaire ou non tarifaire pour les entreprises françaises (production et transformation agroalimentaire). Dans cette perspective, l'étude doit fournir une estimation de l'impact de l'ouverture du marché français aux produits indiens précités (issus des filières lait, viande de volaille, viande bovine, sucre, ainsi que les produits retenus par le comité de pilotage sur proposition du prestataire à l'issue de la phase exploratoire) : prix payés au producteur et à la consommation, volumes échangés, impacts logistiques, réorganisation des filières concernées, évolution des produits proposés aux consommateurs (changement de recette, arrivée sur le marché de nouveaux produits, etc.). Pour ce faire, il sera nécessaire de mieux documenter les différences de compétitivité et de standards de production, y compris ceux qui n'entrent pas directement dans le champ de l'accord SPS (bien-être animal, produits phytosanitaires interdits en Europe (perturbateurs endocriniens notamment)) entre les filières françaises, européennes et celles de l'inde, ainsi que les impacts potentiels d'une libéralisation commerciale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum pour cette étude est de 75 000 euros (T.T.C.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 octobre 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-DGPE-2022-071.

Renseignements complémentaires : l'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires peuvent présenter une variante à leur initiative sur un aspect de la méthodologie ou sur une considération technique du marché. Les soumissionnaires doivent néanmoins répondre à l'offre de base. La variante doit néanmoins respecter les demandes de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091397&orgAcronyme=b4n .

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche