Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Réalisation de la mission d'études en matière de caractérisation et de simulation de l'effet d'îlot de chaleur urbain, ZAC BERCY CHARENTON PARIS 12

Emetteur : SEMAPA (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 05/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-121563
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAPA.
 Correspondant :  CALJKUSIC Nathalie, 69/71 rue du chevaleret 75013 Paristél. : 01-44-06-20-00courriel : ncaljkusic@semapa.fr adresse internet : https://semapa.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_886856.html .

Objet du marché : réalisation de la mission d'études en matière de caractérisation et de simulation de l'effet d'îlot de chaleur urbain, zac bercy charenton paris 12.
Lieu d'exécution : zac Bercy Charenton, 75012 Paris.
Lieu de livraison : 69-71 rue du Chevaleret, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de la mission d'études en matière de caractérisation et de simulation de l'effet d'îlot de chaleur urbain, zac bercy charenton paris 12.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Pièces marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Pièces marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : assistance environnementale des projets urbains et architecturaux
Simulation des îlots de chaleur urbains;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique 60%;
     - critère prix 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BC_ICU.

Renseignements complémentaires : missions à prix globaux et forfaitaires.
Les dossiers des concurrents devront être déposés dans leur intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant la date et l'heure limites de remise des plis figurant en page de garde du RC.
Toutes les communications et tous les échanges d'information durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
courriel : ncaljkusic@semapa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  j. Vallet, courriel : ncaljkusic@semapa.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Etude, description et simulation de l'effet d'îlot de chaleur urbain. -
Réalisation d'un état des lieux du quartier - campagne de mesurage sur site et simulation dans les espaces publics et lots privés - consolidation de la stratégie de lutte contre l'effet d'îlot de chaleur urbain - définition des outils et du suivi de performance
Mots descripteurs : Etude
Mots déscripteurs
Etude