Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charge du SDIS du Cher

Emetteur : SDIS 18 Cher (18)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 17/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 18
Annonce No 22-121619
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 18 Cher.
 Correspondant : M. Bagot Patrick, Président du Casdis du Cher, 224 rue Louis Mallet 18023 Bourges Cedextél. : 02-48-23-47-00télécopieur : 02-48-23-47-93courriel : marches.publics@sdis18.fr.

Objet du marché : entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charge du SDIS du Cher.
Lieu d'exécution et de livraison: département du Cher.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien, maintenance et dépannage des ascenseurs et monte-charge du SDIS du Cher.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
financement par le budget du SDIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban;
     - Autres renseignements demandés : annexe financière contractuelle dûment complétée;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique de mise en place et d'organisation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée selon : organisation de la maintenance (pondération : 30%) - gmao (gestion de maintenance assistée par ordinateur) (pondération : 14%) - moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation du marché (pondération : 6%) : 50 %;
     - prix des prestations apprécié selon : coût de l'entretien sur les installations (pondération : 30%) - montant vacation horaire (pondération : 10%) : 40 %;
     - démarche économique, sociale et environnementale de l'entreprise dans le cadre de la réalisation du marché avec performances en matière de protection de l'environnement, moyens mis en œuvre par le candidat au sein de l'entreprise pour contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement ; à savoir : - collecte et gestion des déchets, modalités de recyclage des emballages, des conditionnements (produits concentrés, rechargeables...limitant les emballages et les déchets), du nombre de produits respectant l'environnement, produits bio et/ou équitable, labels... (pondération : 5%) - optimisation des livraisons, de la gestion du parc automobile et l'effort d'utilisation de véhicules dits " propres " afin de limiter la pollution liée à la logistique de déplacement (pondération : 5%) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2022, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202208251116.

Renseignements complémentaires : tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
type d'organisme : Etablissement public territorial
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
en cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
réduction du nombre de candidat : non
nombre maximum de candidat : non
phase de négociation : Oui. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
type de marché : Services d'entretien et deréparation
lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher
Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois.
La consultation prévoit des tranches : non.
la consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
type de marché réservé : non
marché divisé : non.
la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes
estimation annuelle : 3 500.00 euro(s) Ht
Visite obligatoire : non
détails sur la visite : non
code NUTS : Frb01
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique surle profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES Cedex
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.
Procédures de recours : Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - télécopieur : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DDhSYiZvdo .
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