Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Location de véhicules frigorifiques (relance) pour la Ville de Coudekerque-Branche

Emetteur : Ville de Coudekerque-Branche (59) (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 31/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-121638
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  M. le maire, place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedextél. : (+33) 3-28-28-99-58courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : location de véhicule frigorifiques (relance).
Lieu de livraison : ferme Vernaelde rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la location de véhicules frigorifiques récents (moins de deux ans) ou neufs, afin d'assurer la livraison de repas en liaison froide aux bénéficiaires coudekerquois.
ces véhicules seront des véhicules utilitaires frigorifiques d'au moins 4 m3 comprenant des rideaux à lanières arrière (rideau anti-déperdition favorisant le maintien de la température de la caisse lors de l'ouverture des portes), motorisation essence (solution de base) ou diesel (variante), dotés d'office d'un système de géolocalisation.
le présent marché prévoit le marquage des véhicules aux couleurs de la Ville.
Les véhicules devront pouvoir être livrés dans les meilleurs délais. L'opérateur économique précisera les délais pour lesquels il s'engage.
les véhicules seront conformes à la législation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes.
les caractéristiques techniques souhaitées sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières 2022.23
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au titre de l'année 2022, la location porterait sur trois véhicules frigorifiques d'occasion sur une base de 1200 kilomètres maximum par mois et par véhicule. Un prix du kilométrage supplémentaire sera fixé par le candidat. En cas de modification des besoins de la Ville (à la hausse, à la baisse, ou en catégorie de véhicule), et d'accord des deux parties sur les conditions des modifications, un document sera établi conjointement afin de prendre acte desdites modifications en cours d'exécution.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022.23.

Renseignements complémentaires : le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée identique, la durée globale ne pourra pas excéder toutefois trois ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation (marchés sécurisés) dans les indiqués au règlement de la consultation.
les offres transmises sur support papier seront jugées irrégulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Mots déscripteurs
Véhicules (location)