Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Réalisation d'une étude de soutenabilité budgétaire dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé en vue de la construction d'un pôle technique

Emetteur : Cté d'Agglomération Cap Excellence (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 10/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 971
Annonce No 22-121656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Cap Excellence.
 Correspondant :  Président de CAP Excellence, 18, boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitretél. : 05-90-68-92-92télécopieur : 05-90-68-92-94courriel : commande.publique@capexcellence.net adresse internet : http://www.capexcellence.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : réalisation d'une étude de soutenabilité budgétaire dans le cadre d'un PPP.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération Cap Excellence.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une étude de soutenabilité budgétaire dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé en vue de la construction d'un pôle technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une étude de soutenabilité budgétaire dans le cadre d'un PPP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022M23.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Service pour renseignements sur recours
Communauté d'agglomération Cap Excellence
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
18 Boulevard Légitimus
97110 Pointe-À-Pitre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAP EXCELLENCE / Direction de la Commande publique.
 Correspondant :  M. le directeur de la commande publique,  16, Boulevard Légitimus,  97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-68-92-92, courriel : commande.publique@capexcellence.net,  adresse internet : http://www.capexcellence.net .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAP EXCELLENCE / Direction de la Commande publique.
 Correspondant :  M. le directeur de la commande publique,  16, Boulevard Légitimus,  97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-68-92-92, courriel : commande.publique@capexcellence.net,  adresse internet : http://www.capexcellence.net .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAP EXCELLENCE / Direction de la Commande publique.
 Correspondant :  M. le directeur de la commande publique,  16, Boulevard Légitimus,  97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-68-92-92, courriel : commande.publique@capexcellence.net,  adresse internet : http://www.capexcellence.net .
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services