Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Fourniture de médailles de qualité supérieure frappées à la Monnaie de Paris ou équivalent pour les personnels du SDIS 35

Emetteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 10/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-121742
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
 Correspondant :  Commande publique Service, 2, rue du Moulin de Joué - B.P. 80127 35701 Rennes Cedex 7courriel : marches@sdis35.fr adresse internet : http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ .

Objet du marché : fourniture de médailles de qualité supérieure frappées à la Monnaie de Paris ou équivalent pour les personnels du SDIS 35.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 30000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.
le marché sera conclu pour une période initiale à compter du 17 janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est ultérieure et jusqu'au 31/08/2023.
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/12/2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de médailles de qualité supérieure frappées à la Monnaie de Paris ou équivalent pour les personnels du SDIS 35.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 224 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 janvier 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au vu de la simulation de commande : 60 %;
     - valeur technique (qualité de finition : 10, finesse de la gravure : 10, lisibilité du nom gravé au revers : 10, solidité de l'écrin : 10) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22MAPA28.

Renseignements complémentaires : le candidat pourra fournir le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / télécopieur : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr
http(s)://rennes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165905&orgAcronyme=c8t .
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