Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure couverte pour les contrôles EES de la police aux frontières Port de Calais 2

Emetteur : SEPD (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 30/09/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-121767
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEPD.
 Correspondant :  ROCHET Benoît, directeur général, 285, avenue du Mérite Maritime 62100 Calaistél. : 03-21-99-62-58courriel : marie.puget@portboulognecalais.fr adresse internet : https://www.portboulognecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une structure couverte pour les contrôles EES de la police aux frontières Port de Calais 2.
Lieu d'exécution : port de Calais, 62100 Calais.

Caractéristiques principales : 
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une structure couverte pour les contrôles EES de la police aux frontières Port de Calais 2.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-MOE-0069.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Fre12
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :financement sur fonds propres
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 télécopieur : 0320631347mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société d'Exploitation des Ports du Détroit : service marchés - Marie Puget - outillage public du port.
 24 boulevard des Alliés,  62100 Calais, tél. : 03-21-46-29-44, courriel : marie.puget@portboulognecalais.fr,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie