Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Prestations d'inventaires faune / flore / habitats naturels, d'identification des zones humides et constitution de dossier de dérogation espèces protégées CNPN dans le cadre du projet Tramwa

Emetteur : TRANSAMO (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/09/2022
Clôture : 11/10/2022

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marché

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Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 22-121799
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TRANSAMO.
 Correspondant : Mme Astrid Vignaux, immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'isle, CS 60174 92442 Issy-les-Moulineaux Cedexcourriel : astrid.vignaux@transamo.com.

Objet du marché : ce marché a pour objet la réalisation des prestations d'inventaires faune / flore / habitats naturels, d'identification des zones humides et constitution de dossier de dérogation espèces protégées CNPN dans le cadre du projet Tramway 2028.
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification du marché.
La durée de la Tranche Ferme est de 14 mois.
la durée de la To1 Identification de Zones humides est de 6 mois.
la durée de la To2 Réalisation d'un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces / Assistance à la procédure d'instruction est de 6 mois
.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la communauté urbaine Caen la mer.

Caractéristiques principales : 
identifier, inventorier et localiser les habitats naturels et les biocénoses qui les occupent,
déterminer les éléments à enjeu ; étant dans un contexte urbain, intégrer une évaluation de la naturalité des habitats,
appréhender la fonctionnalité des habitats et écosystèmes, notamment au travers des déplacements avérés ou potentiels des taxons, ou ensemble de taxons ou guildes concernés. Cette dernière approche complètera la vision statique des inventaires d'espèces par une approche dynamique indispensable à la compréhension des interactions entre aménagements et milieux vivants,
identifier les éventuelles zones humides.
réaliser le cas échéant, un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces (avis Cnpn) et assister le MOD dans le cadre de la procédure d'instruction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché a pour objet la réalisation des prestations d'inventaires faune / flore / habitats naturels, d'identification des zones humides et constitution de dossier de dérogation espèces protégées CNPN dans le cadre du projet Tramway 2028.
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification du marché.
La durée de la Tranche Ferme est de 14 mois.
la durée de la To1 Identification de Zones humides est de 6 mois.
la durée de la To2 Réalisation d'un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces / Assistance à la procédure d'instruction est de 6 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance (10 %) ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des dispositions du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 octobre 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E2_2022-01.

Renseignements complémentaires : le présent marché ne comprendra pas de clause d'insertion sociale.
la valeur totale estimée du marché est de 80 0000 euro(s) hors Tva.
L'Entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation.
conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales recevront une invitation à participer aux négociations.
les modalités relatives à l'organisation des négociations seront indiquées dans l'invitation susmentionnée.
a l'issue de la négociation, les trois candidats sélectionnés recevront un courrier les invitant à remettre une offre finale. Une seconde analyse sera effectuée sur la base des critères de jugement figurant à l'article 11 selon les mêmes modalités que la première analyse des offres.
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder aux négociations soit par l'organisation de séances d'échange oral, soit uniquement par écrit.
la négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2022.

Mots déscripteurs
Animaux
Bassin, étang
Etude
Végétaux