Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE DE VITRY-SURSEINE, DU SICUCV, DU CCAS ET DU SIDORESTO POUR L?ANNEE 2023 (RECONDUCTIBLE POUR LES ANNEES 2024, 2025 ET 2026)

Emetteur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/09/2022
Clôture : 07/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-122422
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21940081900575
Ville :
Vitry-sur-seine Cedex
Code Postal :
94407
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
mairie de Vitry-sur-seine
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ornella Couturier
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
prévues dans le RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
prévues dans le RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
prévues dans le RC
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 octobre 2022 - 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
mairie de Vitry-sur-seine
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE DE VITRY-SURSEINE, DU SICUCV, DU CCAS ET DU SIDORESTO POUR L?ANNEE 2023 (RECONDUCTIBLE POUR LES ANNEES 2024, 2025 ET 2026)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations de conseil et d assistance juridiques, comprennent notamment les missions suivantes : - Consultations juridiques en réponse à des questions, problématiques ou difficultés juridiques et études de risques juridiques ; - Assistance au montage et au suivi d opérations dans leur dimension juridique ; - Production d avis sur des projets de documents rédigés par le pouvoir adjudicateur ; - Rédaction d actes juridiques sous-seing privé ; - Assistance au cours de procédures pré-contentieuses ; - Représentation de la collectivité devant des organes non juridictionnels (conseil de discipline, autorités administratives indépendantes, etc.) ; - Et, de façon générale, toute mission habituellement reconnue comme relevant des missions de conseil juridique.
Lieu principal d'exécution du marché :
vitry-sur-seine
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE DE VITRY-SURSEINE, DU SICUCV, DU CCAS ET DU SIDORESTO POUR L?ANNEE 2023 (RECONDUCTIBLE POUR LES ANNEES 2024, 2025 ET 2026)
Description du lot : Lot no 1 : Droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-sur-Seine

Description du lot : Lot 2 - Droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement et de l'expropriation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-sur-seine

Description du lot : Lot 3 - Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-sur-seine

Description du lot : Lot 4 - Droit public général
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12 500 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-sur-Seine

Description du lot : Lot 5 - Droit privé général
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12 500 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-sur-Seine

Description du lot : Lot 6 - Protection fonctionnelle des agents de la collectivité et droit pénal généra
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-sur-Seine

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2022
Mots déscripteurs
Assistance juridique