Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Délégation du service public de l'exploitation du service Halles alimentaires et marchés forains de la Ville de Villejuif

Emetteur : COMMUNE DE VILLEJUIF (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/09/2022
Clôture : 19/10/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 22-122434
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VILLEJUIF, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807, Villejuif, F, Courriel : marches@villejuif.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public de l'exploitation du service Halles alimentaires et marchés forains de la Ville de Villejuif
Numéro de référence : 2022001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des halles alimentaires et marchés forains de la Ville à compter du 1er avril 2023. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect prescriptions prévues au règlement de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations : Délégation du service public de l'exploitation du service des halles alimentaires et marchésforains de la Ville de Villejuif
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequell'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.la Personne Publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 octobre 2022 - 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes (options obligatoires) au sens du code de la commande publique sont exigées. Les candidats doivent participer obligatoirement à une visite pour répondre à la consultation (cf. Fin du règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public