Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Acquisition de véhicules terrestres à moteur pour la Communauté d'agglomération du Libournais

Emetteur : CALI (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/09/2022
Clôture : 30/09/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-122437
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CALI
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007009200016
Ville :
Libourne Cedex
Code Postal :
33503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022C36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://demat-ampa.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;2. Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ; 3. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;5. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;8. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;9. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération du Libournais
Critères d'attribution :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points2. Critère Valeur technique pondéré à 20 sur 100 points 2.1. Critère Qualité des véhicules (10 points) 2.2. Critère Niveau de sécurité (10 points).3. Critère Délais de livraison pondéré à 20 sur 100 points4. Critère Qualité environnementale pondéré à 15 sur 100 points 4.1. Critère Propreté du moteur (6 points) 4.2. Critère Sobriété du moteur (6 points) 4.3. Critère Taux de matériaux recyclés utilisés pour la construction du véhicule et recyclables du véhicule en fin de vie (3 points)5. Critère Garantie pondéré à 5 sur 100 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Acquisition de véhicules terrestres à moteur pour la Communauté d'agglomération du Libournais
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Acquisition de véhicules terrestres à moteur pour la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali).
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de La Cali
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Section 5 : Lots

OBJET : Acquisition de véhicules terrestres à moteur pour la Communauté d'agglomération du Libournais
Description du lot : Lot no1 : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires de type fourgonnette
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de La Cali

Description du lot : Lot no2 : Fourniture et livraison de véhicules de type mini bus familial
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de La Cali

Description du lot : Lot no3 : Fourniture et livraison de véhicules de type citadine
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de La Cali

Description du lot : Lot no4 : Fourniture et livraison de véhicules sans permis
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de La Cali

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent accord-cadre débute à compte de sa notification et s'achève à la date de fin la plus tardive de garantie du dernier véhicule livré. Il n'est pas renouvelable.l'ensemble des lots sont traités par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, chaque lot constituant un accord-cadre mono-attributaire indépendant. Les quantités maximales des prestations pour la durée du présent accord-cadre sont définies comme suit : - lot no1 : 2 véhicules maxi- lot no2 : 2 véhicules maxi- lot no3 : 2 véhicules maxi- lot no4 : 1 véhicule maxiconsidérant les difficultés d'approvisionnement actuel, l'acheteur s'engage à notifier le présent accord-cadre dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les bons de commande seront émis à la notification du présent accord-cadre, ou à défaut sous un délai de 15 jours à compter de sa notification
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2022
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)