Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


nettoyage d'effets de protection utilisés en formation nrbc

Emetteur : SDIS77 (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/09/2022
Clôture : 03/10/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-121596
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Melun Cedexposte 77001courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .

Objet du marché : nettoyage d'effets de protection utilisés en formation NRBC.
Lieu d'exécution : groupement de la Formation - 2 rue Ampère, 77520 Gurcy-le-Châtel.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne le nettoyage d'effets de protection utilisés en formation NRBC.
Dans le cadre de ses formations spécialisées " Risques Chimiques et Radio Protection", le SDIS de Seine-Et-Marne souhaite procéder au nettoyage des effets utilisés par les Sapeurs-Pompiers.

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du ccp.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du ccp.

Une variante exigée est prévue. Elle prend la forme d'une offre alternative.
Dans le cadre de l'offre alternative, le Sdis77 prend en charge l'acheminement et la reprise des effets dans les locaux du titulaire. A cet effet, ces locaux devront se situer dans un rayon maximum de 30 km du centre de formation de Gurcy le Châtel situé au 2 rue Ampère à gurcy le chatel (77520).
Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de présenter une offre de base, s'ils font le choix de présenter une offre alternative. L'absence d'offre de base n'entraine pas l'irrégularité de l'offre alternative.
Aucun autre type variante n'est autorisé à l'exclusion de celle mentionnée ci-dessus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Montant maximum annuel : 12 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 octobre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Au titre de la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
- liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1: prix des prestations : 80 %;
     - critère 2 : démarche environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA472.

Renseignements complémentaires : * Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 17/10/2022 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

* Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les capacités techniques et professionnelles
- les capacités économiques et financières

* Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures (maximum 5). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l'etat-major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
Le Sdis77 se réserve le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables.

* Date limite questions complémentaires : 26/09/2022 inclus

* Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : 0160566630-télécopieur : 0160566610

* Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.
Tél. : +33 182524272
télécopieur : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Url : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

* Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Service des marchés publics
56 avenue de Corbeil
B.P. 70109
77001 Melun Cedex
Courriel : marchespublics@sdis77.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .
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